Coupable | Etat contre Will Endrick | Outrage multiple et Refus d'obtempéré en véhicule

par Alexandre_Devel Mer 7 Aoû - 14:54

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,

Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,

E.Volpino

Will Endrick

Maître Schifano"

Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé :

- Présentation d'aveux et de preuve Video
- Accusé présent avec deux outrage amendés

Aussi, la Cour, vu tous les éléments exposés ci-dessus, dit :

L'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui ayant été reprochés :

-Refus d’obtempérer Physique
L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :

-Refus d’obtempérer en véhicule
- Outrage multiple

Et en répression, quant aux faits pour lesquels il a été reconnu coupable, condamnons l'accusé à la peine suivante :
10 mois de prison et 5500$ d'amende.

L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

La Cour a statuée,
L'audience est levée.
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