COUPABLE | Etat contre M.DREW | Vol de vehicule, possession illicite, outrage à agent

Verdict public de procès

Los Santos, le 24/07/2014

Audience présidée par : l'HonorableMAYER.

Affaire opposant :

Etat représenté(e) par l'agent CAMPBELL à M.DREW

pour les chefs d'accusations suivants :

-Vol de vehicule
-Outrage à un agent dépositaire de l'autorité publique
-Possession de substance illicite en petite quantité.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé à plaidé coupable pour tout les chef d’accusation qui lui était reproché
- Les élément sont constitué.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 6 ans de prison ferme.
-500 $ d'amende
-Une obligation de suivis médicale quant à sa dépendance aux drogues.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 24/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal