COUPABLE | Etat contre [RANDDY LAWSON] | [Refus d’obtempérer en véhicule-Vol de véhicule]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Evan Stevens
Poste : Officier III - Central

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Randdy Lawson
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Mineur placé en famille d'accueil résidant au 660 King Street Idlewood.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue

Faits reprochés à l'accusé : Dégradation de véhicule de la fonction publique de Los Santos, refus d’obtempérer à véhicule, vol de véhicule.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées: ... Dédommagement des dégâts causés sur le véhicule de la fonction publique (Ford Crown Victoria sérigraphiée, Remboursement des dégâts sur le véhicule immatriculé 1LSC522 qui a, lors de l'interpellation, vu sa vitre brisé, son pare choc éclaté. Remboursement des dégâts causés sur l'admiral noire garée sur Market sur laquelle le véhicule volé a terminé sa course.

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: RL1003


Madame, Monsieur,

Le bureau du procureur a l'honneur d'instruire le dossier et transmet celui-ci au juge.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 12 mars à 20H15 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

** Les forces de l'ordre préviendront Randy LAWSON de cette convocation, celui-ci actuellement détenu au commissariat du Pershing Square. **

Les informations seront rapidement remontées au bureau des juges :

Randy ne veut aucun avocat, qu'il soit commit d'office ou autre. Il souhaite bien sur participer au procès. Et n'a rien d'autres à ajouter.

**La police préviendra également que Randy est détenu au Pershing**

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

M. LAWSON
**adresse**
LOS SANTOS

Los Santos, le 12 mars 2014

Objet: MANDAT DE COMPARUTION
pj : convocation en audience


Monsieur,

Une convocation en audience vous avait été envoyé le mardi 11 mars 2014.

Votre enfant s'est présenté au tribunal et vous avez demandé à ce qu'il soit représenté par un avocat et cela au dernier moment.

Votre enfant a été placé en détention provisoire en attendant son procès.

Donc, cette présente lettre vaut mandat de comparution pour la prochaine convocation en pièce-jointe.


Cordialement,

Me. LESTER,
Juge au DPT de la Justice

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges



Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le dimanche 16 mars à 11H30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,