Coupable // Etat contre Trenton Jackon // Conduite sans permis & Refus d'obtempérer en véhicule
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Coupable // Etat contre Trenton Jackon // Conduite sans permis & Refus d'obtempérer en véhicule
Verdict de procès pénal |
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Trenton Jackson (ici représenté par lui même).
Deuxièmement des circonstance aggravante que sont les plaidés 'non coupable' or que les preuves sont très démonstrative. Troisièmement du fait que l'accusé soit conscient de ses actes, et de ses aveux après ses plaidé 'non coupable'.
Et en répression le condamne à une amende de QUINZE MILLE DOLLARS et à UN AN d'emprisonnement, ainsi que SIX MOIS de prison avec sursis. Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée. |
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
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