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Coupable | Etat contre Frankie Barbaro | Destruction de vehicule ; Refus d'obtempérer

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Coupable | Etat contre Frankie Barbaro | Destruction de vehicule ; Refus d'obtempérer  Empty Coupable | Etat contre Frankie Barbaro | Destruction de vehicule ; Refus d'obtempérer

Message par Michael Hartigan Sam 22 Oct - 16:34



Coupable | Etat contre Frankie Barbaro | Destruction de vehicule ; Refus d'obtempérer  110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Kawada
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Luigi Crimi & Yohann grossay...
Défense:
Frankie Barbaro,

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

  • Refus D'optemperer
    Destruction de Véhicules

Et, en répression, le condamne à:
$ 5000 d'amende.

8 mois/ans de détention.

&

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants en cours du débats contradictoire


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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