Coupable | Etat contre Frankie Barbaro | Destruction de vehicule ; Refus d'obtempérer
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Coupable | Etat contre Frankie Barbaro | Destruction de vehicule ; Refus d'obtempérer
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Juge Kawada
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Luigi Crimi & Yohann grossay...
Défense:
Frankie Barbaro,
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
Refus D'optemperer
Destruction de Véhicules
Et, en répression, le condamne à:
$ 5000 d'amende.
8 mois/ans de détention.
&
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants en cours du débats contradictoire
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Michael Hartigan- Messages : 427
Date d'inscription : 07/05/2010
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