Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.
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Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par le Lieutenant James RAYLE du LSPD de Rodéo
Défense:
Klayton TYRONEVu, le débat contradictoire,
Vu, L'enregistrement téléphonique du 911
Vu, Vidéo surveillance de l'UPS
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.
Outrage envers un représentant de la Loi.
Et, en répression, le condamne à:
$ 10.400 d'amende.
8 mois de détention.
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé n'a pas souhaité d'avocat pendant sa Comparution Immédiate. Il a plaidé coupable.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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