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Coupable | Etat contre Armando SUAREZ | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

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Coupable | Etat contre Armando SUAREZ | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Empty Coupable | Etat contre Armando SUAREZ | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Mar 14 Aoû - 14:28



Coupable | Etat contre Armando SUAREZ | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Massimo CERRETI
Défense :
Armando SUAREZ, représenté par, Maitre Bobby JONES.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
8 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a souhaité avoir un avocat commis d'office : Maitre Bobby JONES. Il a plaidé coupable pendant sa Comparution Immédiate.



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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