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Coupable | Lola Mossa | Double Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique sur un représentant de la Loi. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.

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Coupable | Lola Mossa | Double Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique sur un représentant de la Loi. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre. Empty Coupable | Lola Mossa | Double Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique sur un représentant de la Loi. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Ven 24 Aoû - 19:41



Coupable | Lola Mossa | Double Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique sur un représentant de la Loi. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Mike HENSON du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Lola MOSSA, représentée par, Maitre JORDANA Kevin

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusée reconnue coupable des faits suivants :
  • Double Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
    Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
    Agression physique sur un représentant de la Loi.
    Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
    Dégradation de biens publics.

Et, en répression, la condamne à :
$ 29.000 d'amende.
3 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusée a plaidé coupable sur les conseils de l'avocat commis d'office, Maitre JORDANA Kevin, pour la Comparution Immédiate. De plus, l'accusée a été renvoyée du Corps des Pompiers de Los Santos pour avoir fais un des deux Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre avec un Rancher de la caserne de Pompiers de Los Santos


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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