Coupable // Etat contre : Kia Amaro - Assos° Malfaiteur, MA, abus de pouvoir, PAI

par Adrian_Izydorczyk Mar 21 Oct - 18:13

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=12619

))

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Selena Dwight
Poste : AAP

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

Kia Amaro, Individu actuellement placé en détention provisoire, à la geôle du tribunal depuis le 21/10/2014.

Au(x) motif(s) de : Tentative De Meurtre sur Agent, et association de malfaiteurs au troisième degré, et abus de pouvoir, et possession d'arme illégale.

LISTER LES FAITS REPROCHES A LA PERSONNE

Et précisons: Approuve en tant que directrice d'une société menant des convois de fonds, et assiste à la tentative de meurtre d'un officier de police dans le cadre de ses fonctions. Association de malfaiteur, ayant tenté de tué un fonctionnaire de l'Etat.

Identité de la partie civile: XDédomagement / réparation voulue : X
preuves:
Rapport sur les faits:

Pour ces motifs nous requérons :

35 ans de détention ferme, et 46.000$ d'amende, conformément au Chapitre VII, à l'article VII en plus de la TDMA.

par Adrian_Izydorczyk Mar 21 Oct - 18:16

(( Elle n'est pas dispo la semaine prochaine, IRL, m'a-t-elle dit.

Enfin, ce que m'a envoyé l'officier abbatu concerné, concernant les caméras, pour + de précision. ))

/do 24/7 Caméra, on voit des agents du CSA dépose de l'argent au distributeur quelques minutes plus tard arrive l'ups 131 qui ce gare de l'autre coté du trottoir, l'agent arrive dans leur direction, en pleine chaussé les agents braques Mirironda et lui crie de circulez, on pourra entendre grace aux caméra du distributeur Mirironda et parlez en leur disant qu'il est la pour surveillez le secteur et qu'il est sur son secteur il ne fait rien de mal. On entendra Kia comptez jusqu'a cinq et abattra l'agent de police.

Bandes audio:

par Miranda Ramirez Mar 21 Oct - 19:48

Spoiler:

par Adrian_Izydorczyk Mar 21 Oct - 19:50

Spoiler:

par Adrian_Izydorczyk Mer 22 Oct - 19:24

Le lieutenant Dwight a fait prélever les bandes vidéos du côté NORD de l'UPS, du 24/7, afin d'avoir l'avant et l'arrière de la scène.

Quelle scène s'est réellement passée ?
Kia a bien tiré 3 fois au pompe sur l'officier, après avoir tiré une fois en l'air à l'arme de poing ?

Les officiers auront interrogés les civils présent, dans l'artère de la ville qu'est Vinewood, quelle seront leur version ? Il sauront reconnaître des carrure/voix correspondant à x tireur ? Telles leur seront présentées des photos par les officiers.

Les bandes audios seront également récupérées : quelles sont-elles ?

Les douilles au sol récupérées également, par l'unité scientifique : à l'arme de qui le percuteur (présent sur la douille) sera la signature ? Combien ont été retrouvées ?

OOC:

par David Mirironda Mer 22 Oct - 20:13

Bande audio:

EDIT : Spoiler

par Adrian_Izydorczyk Mer 22 Oct - 20:43

Le bureau du procureur, qui sera représenté par l'AAP Dwight s'annonce présent.

(( j'ai besoin que de ces réponses, au dessus. ))

par Alisa Sourkovshki Mer 22 Oct - 21:16

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 22 Octobre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 25 Octobre à 19h30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Pzesop
Izp

par Adrian_Izydorczyk Jeu 23 Oct - 21:02

L'accusation, en cause de problèmes de derniers minutes se dit non présente le 25.

(( IRL n'étant pas encore "indépendant", j'ai un imprévu et ne serait là du 25 au 28, si c'est possible de bouger ça après s: merci et navré du dérangement.. ))

par Alisa Sourkovshki Jeu 23 Oct - 21:25

(( Aucun soucis, on reporte les deux procès.
Soit au 24 si les partie peuvent dans l'après midi ou soirée, ou soit après le 28, on trouvera une date ultérieurement ))

par Adrian_Izydorczyk Mar 28 Oct - 0:35

Coupable // Etat contre : Kia Amaro - Assos° Malfaiteur, MA, abus de pouvoir, PAI 893444testa

BRIGADE DU PROCUREUR - CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES

Exposition des faits :

C'est le 21/10/2014 que se sont passés les faits : Un officier, David Mirironda, meurt sous le feu du C.S.A.

En effet, effectuant un convoi de fond, ils ont criblé de balles, au fusil à pompe, un officier, David Mirironda, qui venait servir en tant que fonctionnaire de Police. En effet, il a signalé au central qu'on lui signalait que le convoi était sous menace. Il était en uniforme et en véhicule sérigraphie au LSPD.

Le CSA l'a rapidement criblé de balle pour repartir, laissant le cadavre béant.

Le LSSD a mené les premières investigations, à notre profit, menant à des choses fructueuses. Par la suite, nous avons récupéré tous éléments, en rapport avec cette enquête, considérée majeure.

Éléments et charges :

Les bandes vidéos, témoignages, disent que Kia Amaro est la tireuse, en plus de posséder une arme illégale et non autorisée à ce genre d'actions. On a donc, respectivement, Homicide volontaire, sur agent de l'Etat, abus de pouvoir,association de malfaiteur et possession d'arme à feu illégale.

I :

Article IV-4: L'homicide est le fait de donner, par quelconque moyen, y compris sans intention de la donner, la mort à une personne physique. Il est caractérisé par le degré d'intention (involontaire, volontaire sans préméditation, ou volontaire avec préméditation), l'usage ou non d'arme, et la nature de la victime (Agent de l'État ou non).

II :

Nous,
Matthew FOSTER
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2013-0018 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité d'accorder davantage de droits aux convoyeurs de fond et de prisonniers afin de mieux sécuriser les employés des agences de sécurité et des services publics dédiés à ces activités à haut risque ainsi que les biens transportés ;

A compter de la date du 20 Avril 2013 à 19h00,

Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA).

Sous les mêmes conditions, ils bénéficient également de la légitime défense, laquelle leur permet de répondre à une attaque subie par balles par une défense à l'arme à feu qui ne soit pas disproportionnée et qui vise uniquement à la protection de leur intégrité physique ou de celle du bien ou des personnes qu'ils sont chargés d'acheminer.

Le fondement juridique invoqué est l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, et sa formule : "Nécessité fait loi"..

&
]

Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Il constitue également un abus de pouvoir, les différentes violations possibles des devoirs dont le respect est rendu obligatoire pour les fonctionnaires, notamment le respect des procédures pénales, et ce, même si le fonctionnaire fautif n'en tire aucun bénéfice ou n'abuse pas directement de son pouvoir. Le manquement au devoir est également qualifié d'abus de pouvoir.

La loi semble dire que seuls les fonctionnaires peuvent être accusés d'abus de pouvoir. CSA est une entreprise privée. Ses employés ne sont donc pas des fonctionnaires. Cependant, dans le cadre des missions de convois de fonds :
(1) Les agents du CSA utilisent des armes à feu spéciales (seulement le MP5, mais les agents ont malheureusement cru bon de prendre des fusils à pompe) dans le cadre de leur convoi (premier paragraphe du décret-loi) ;
(2) Les agents du CSA disposent de prérogatives spéciales liées à la légitime défense qui leur permet de prendre des mesures particulières vis-à-vis de la protection des biens ("la nécessité faisant loi").
Ces employés ne sont donc pas des fonctionnaires mais ils agissent bien en vertu d'une loi qui leur fournit des pouvoirs spéciaux dans le cadre d'une mission d'utilité publique (le transfert d'argent pour tout citoyen au sein de distributeurs publiquement accessibles). D'ailleurs, le décret-loi qualifié les activités de convoi de fonds de "service public" dans son préambule. Ces employés privés ont donc bien abusé de la Loi dans le cadre d'une mission d'utilité publique, et c'est pourquoi nous les accusons d'abus de pouvoir. L'article XIX-2 relatif à l'abus de pouvoir demande le "respect de la Loi". Les accusés ont ici clairement violé la Loi

III :

Article VII-1: Sont considérés comme "Association de malfaiteurs": L'execution ou l'organisation, d'un ou plusieurs faits illégaux, en groupe, matérialisée par un ou plusieurs contacts, et ce en connaissance de cause.

]
&

Article VII-1-2: L'Association de malfaiteurs entraine non seulement une inculpation pour le fait reproché (ou sa tentative/incitation) mais également pour "Association de malfaiteurs" qui est un délit puni de:
- $ 5.000 d'amende et deux ans de prison (( 30 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de moins de trois ans de prison.
- $ 12.000 d'amende et cinq ans de prison (( 70 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de trois à dix ans de prison.
- $ 26.000 d'amende et dix ans de prison (( 110 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de plus de dix ans de prison.

IV

Nous,
Matthew FOSTER
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2013-0018 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité d'accorder davantage de droits aux convoyeurs de fond et de prisonniers afin de mieux sécuriser les employés des agences de sécurité et des services publics dédiés à ces activités à haut risque ainsi que les biens transportés ;

A compter de la date du 20 Avril 2013 à 19h00,

Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA).

Sous les mêmes conditions, ils bénéficient également de la légitime défense, laquelle leur permet de répondre à une attaque subie par balles par une défense à l'arme à feu qui ne soit pas disproportionnée et qui vise uniquement à la protection de leur intégrité physique ou de celle du bien ou des personnes qu'ils sont chargés d'acheminer.

Le fondement juridique invoqué est l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, et sa formule : "Nécessité fait loi".

&

Article XXII-3-1: Le permis autorise la possession et le transport d'armes à feu homologuées. Leur port se fera de manière discrète. Avec ou sans le permis, l'exhibition ou l'usage d'une arme à feu dans en public est illégal (cf livre des peines).

Francesco Amaro : Présent à la conduite d'un van, il est le commandant en charge du transfert. Il n'a pas agit, face au comportement de son agent, a assisté à tout, et, bien entendu, n'a pas porté assistance à la victime. On a donc, respectivement : Complicité de meurtre sur agent, Association de malfaiteur (3ème degré).

I :

Article IV-3: Le délaissement d'une personne en danger majeur alors que lui porter secours aurait été possible sans risque est un acte s'assimilant à de la complicité d'agression ou (le cas échéant) de meurtre, selon les conséquences que ce délaissement aura.

II :

Article VII-1: Sont considérés comme "Association de malfaiteurs": L'execution ou l'organisation, d'un ou plusieurs faits illégaux, en groupe, matérialisée par un ou plusieurs contacts, et ce en connaissance de cause.

]

Amy Astings :Directrice du CSA, elle a également, d'après les caméras et même le témoignage de sa soeur, Abby Astings, visé le suspect. Ce qui a forcément montré à son agent, Kia Amaro, qu'ils n'hésiteraient pas à user de la forcé létale, en plus de l'utilisation frauduleuse de son fusil à pompe en braquant l'officier. Arme illégale et non autorisée à ce genre d'actions On a donc respectivement : Abus de pouvoir, Complicité de meurtre sur agent, Association de malfaiteur (3ème degré), possession d'arme à feu illégale.

I :

Nous,
Matthew FOSTER
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2013-0018 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité d'accorder davantage de droits aux convoyeurs de fond et de prisonniers afin de mieux sécuriser les employés des agences de sécurité et des services publics dédiés à ces activités à haut risque ainsi que les biens transportés ;

A compter de la date du 20 Avril 2013 à 19h00,

Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA).

Sous les mêmes conditions, ils bénéficient également de la légitime défense, laquelle leur permet de répondre à une attaque subie par balles par une défense à l'arme à feu qui ne soit pas disproportionnée et qui vise uniquement à la protection de leur intégrité physique ou de celle du bien ou des personnes qu'ils sont chargés d'acheminer.

Le fondement juridique invoqué est l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, et sa formule : "Nécessité fait loi".

&

Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Il constitue également un abus de pouvoir, les différentes violations possibles des devoirs dont le respect est rendu obligatoire pour les fonctionnaires, notamment le respect des procédures pénales, et ce, même si le fonctionnaire fautif n'en tire aucun bénéfice ou n'abuse pas directement de son pouvoir. Le manquement au devoir est également qualifié d'abus de pouvoir.

La loi semble dire que seuls les fonctionnaires peuvent être accusés d'abus de pouvoir. CSA est une entreprise privée. Ses employés ne sont donc pas des fonctionnaires. Cependant, dans le cadre des missions de convois de fonds :
(1) Les agents du CSA utilisent des armes à feu spéciales (seulement le MP5, mais les agents ont malheureusement cru bon de prendre des fusils à pompe) dans le cadre de leur convoi (premier paragraphe du décret-loi) ;
(2) Les agents du CSA disposent de prérogatives spéciales liées à la légitime défense qui leur permet de prendre des mesures particulières vis-à-vis de la protection des biens ("la nécessité faisant loi").
Ces employés ne sont donc pas des fonctionnaires mais ils agissent bien en vertu d'une loi qui leur fournit des pouvoirs spéciaux dans le cadre d'une mission d'utilité publique (le transfert d'argent pour tout citoyen au sein de distributeurs publiquement accessibles). D'ailleurs, le décret-loi qualifié les activités de convoi de fonds de "service public" dans son préambule. Ces employés privés ont donc bien abusé de la Loi dans le cadre d'une mission d'utilité publique, et c'est pourquoi nous les accusons d'abus de pouvoir. L'article XIX-2 relatif à l'abus de pouvoir demande le "respect de la Loi". Les accusés ont ici clairement violé la Loi

II :

Article IV-3: Le délaissement d'une personne en danger majeur alors que lui porter secours aurait été possible sans risque est un acte s'assimilant à de la complicité d'agression ou (le cas échéant) de meurtre, selon les conséquences que ce délaissement aura.

III :

Article VII-1: Sont considérés comme "Association de malfaiteurs": L'execution ou l'organisation, d'un ou plusieurs faits illégaux, en groupe, matérialisée par un ou plusieurs contacts, et ce en connaissance de cause.

&

Article VII-1-2: L'Association de malfaiteurs entraine non seulement une inculpation pour le fait reproché (ou sa tentative/incitation) mais également pour "Association de malfaiteurs" qui est un délit puni de:
- $ 5.000 d'amende et deux ans de prison (( 30 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de moins de trois ans de prison.
- $ 12.000 d'amende et cinq ans de prison (( 70 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de trois à dix ans de prison.
- $ 26.000 d'amende et dix ans de prison (( 110 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de plus de dix ans de prison.

IV

Nous,
Matthew FOSTER
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2013-0018 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité d'accorder davantage de droits aux convoyeurs de fond et de prisonniers afin de mieux sécuriser les employés des agences de sécurité et des services publics dédiés à ces activités à haut risque ainsi que les biens transportés ;

A compter de la date du 20 Avril 2013 à 19h00,

Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA).

Sous les mêmes conditions, ils bénéficient également de la légitime défense, laquelle leur permet de répondre à une attaque subie par balles par une défense à l'arme à feu qui ne soit pas disproportionnée et qui vise uniquement à la protection de leur intégrité physique ou de celle du bien ou des personnes qu'ils sont chargés d'acheminer.

Le fondement juridique invoqué est l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, et sa formule : "Nécessité fait loi".

&

Article XXII-3-1: Le permis autorise la possession et le transport d'armes à feu homologuées. Leur port se fera de manière discrète. Avec ou sans le permis, l'exhibition ou l'usage d'une arme à feu dans en public est illégal (cf livre des peines).

Abby Astings : Dans le convoi, sous les mêmes ordres, les bandes vidéos montrent qu'elle braque l'officier avec un fusil à pompe, arme illégale et non autorisée à ce genre d'actions. On a donc : Abus de pouvoir, Complicité meurtre sur agent et association de malfaiteurs (3ème degré), possession d'arme à feu illégale.

I :

Nous,
Matthew FOSTER
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2013-0018 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité d'accorder davantage de droits aux convoyeurs de fond et de prisonniers afin de mieux sécuriser les employés des agences de sécurité et des services publics dédiés à ces activités à haut risque ainsi que les biens transportés ;

A compter de la date du 20 Avril 2013 à 19h00,

Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA).

Sous les mêmes conditions, ils bénéficient également de la légitime défense, laquelle leur permet de répondre à une attaque subie par balles par une défense à l'arme à feu qui ne soit pas disproportionnée et qui vise uniquement à la protection de leur intégrité physique ou de celle du bien ou des personnes qu'ils sont chargés d'acheminer.

Le fondement juridique invoqué est l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, et sa formule : "Nécessité fait loi".

&

Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Il constitue également un abus de pouvoir, les différentes violations possibles des devoirs dont le respect est rendu obligatoire pour les fonctionnaires, notamment le respect des procédures pénales, et ce, même si le fonctionnaire fautif n'en tire aucun bénéfice ou n'abuse pas directement de son pouvoir. Le manquement au devoir est également qualifié d'abus de pouvoir.

La loi semble dire que seuls les fonctionnaires peuvent être accusés d'abus de pouvoir. CSA est une entreprise privée. Ses employés ne sont donc pas des fonctionnaires. Cependant, dans le cadre des missions de convois de fonds :
(1) Les agents du CSA utilisent des armes à feu spéciales (seulement le MP5, mais les agents ont malheureusement cru bon de prendre des fusils à pompe) dans le cadre de leur convoi (premier paragraphe du décret-loi) ;
(2) Les agents du CSA disposent de prérogatives spéciales liées à la légitime défense qui leur permet de prendre des mesures particulières vis-à-vis de la protection des biens ("la nécessité faisant loi").
Ces employés ne sont donc pas des fonctionnaires mais ils agissent bien en vertu d'une loi qui leur fournit des pouvoirs spéciaux dans le cadre d'une mission d'utilité publique (le transfert d'argent pour tout citoyen au sein de distributeurs publiquement accessibles). D'ailleurs, le décret-loi qualifié les activités de convoi de fonds de "service public" dans son préambule. Ces employés privés ont donc bien abusé de la Loi dans le cadre d'une mission d'utilité publique, et c'est pourquoi nous les accusons d'abus de pouvoir. L'article XIX-2 relatif à l'abus de pouvoir demande le "respect de la Loi". Les accusés ont ici clairement violé la Loi

II :

Article IV-3: Le délaissement d'une personne en danger majeur alors que lui porter secours aurait été possible sans risque est un acte s'assimilant à de la complicité d'agression ou (le cas échéant) de meurtre, selon les conséquences que ce délaissement aura.

III :

Article VII-1: Sont considérés comme "Association de malfaiteurs": L'execution ou l'organisation, d'un ou plusieurs faits illégaux, en groupe, matérialisée par un ou plusieurs contacts, et ce en connaissance de cause.

&

Article VII-1-2: L'Association de malfaiteurs entraine non seulement une inculpation pour le fait reproché (ou sa tentative/incitation) mais également pour "Association de malfaiteurs" qui est un délit puni de:
- $ 5.000 d'amende et deux ans de prison (( 30 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de moins de trois ans de prison.
- $ 12.000 d'amende et cinq ans de prison (( 70 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de trois à dix ans de prison.
- $ 26.000 d'amende et dix ans de prison (( 110 minutes )) si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de plus de dix ans de prison.

IV

Nous,
Matthew FOSTER
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2013-0018 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité d'accorder davantage de droits aux convoyeurs de fond et de prisonniers afin de mieux sécuriser les employés des agences de sécurité et des services publics dédiés à ces activités à haut risque ainsi que les biens transportés ;

A compter de la date du 20 Avril 2013 à 19h00,

Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA).

Sous les mêmes conditions, ils bénéficient également de la légitime défense, laquelle leur permet de répondre à une attaque subie par balles par une défense à l'arme à feu qui ne soit pas disproportionnée et qui vise uniquement à la protection de leur intégrité physique ou de celle du bien ou des personnes qu'ils sont chargés d'acheminer.

Le fondement juridique invoqué est l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, et sa formule : "Nécessité fait loi".

&

Article XXII-3-1: Le permis autorise la possession et le transport d'armes à feu homologuées. Leur port se fera de manière discrète. Avec ou sans le permis, l'exhibition ou l'usage d'une arme à feu dans en public est illégal (cf livre des peines).

Les éléments et preuves sont joints et mit en évidence dans une pièce jointe présente, je reste également disponible pour toute éventualité.

AAP, Dwight.

JOINT :

Bandes vidéos:

Témoignage1:

Témoignage2:

par Alisa Sourkovshki Ven 31 Oct - 16:34

(( Pour chaque partie, faites moi parvenir chacun une date et horaires de disponibilité à partir de Dimanche;
Je voulais faire un seul et unique procès au début, mais il n'y avait que les affaires Kia et Amy, mais là, les quatre ça va faire un long procès pas possible, donc je pense que l'on va faire procès par procès.

Donc si vous pouvez me donner plusieurs date et heures, ou un période mais c'est moins précis, mais on affinera plus tard. ))

par Alisa Sourkovshki Mer 5 Nov - 17:56

Coupable // Etat contre : Kia Amaro - Assos° Malfaiteur, MA, abus de pouvoir, PAI 141026022832263643

Citation devant la Cour

La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 7 Novembre 2014 à 18h00 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

Il en est ainsi ordonné

par Alisa Sourkovshki Ven 7 Nov - 20:14

Coupable // Etat contre : Kia Amaro - Assos° Malfaiteur, MA, abus de pouvoir, PAI 141024044250247663

Peuple de l'État de San Andreas
contre Kia Amaro

La Cour énonce les condition de procès tel que :
La défense n'était pas présente, et le procès a dû se faire avec la présence du Procureur Général, Orren Brand, et de l'inspectrice en charge de l'affaire, ex-AAP, Selena Dwight,
et évidemment par Contumace.
Pour la charge de Possession d'arme à feux illégale,
le dossier d'instruction apporte suffisamment d'éléments qui prouve la possession d'une arme d'épaule de type calibre 12, lors du convois pour transporter les fonds, or :
Le décret-loi n°P2013-0018, énonce :
"Les membres du personnel des entreprises chargées du convoyage de fonds et du convoyage de prisonniers sont autorisés à porter et à utiliser, dans l'exercice strict de ces deux missions exclusivement, des armes automatiques de type pistolet mitrailleur MP5, sous réserve de l'obtention d'un permis de port d'arme (PPA)."

Il est donc formellement reconnu que l'arme portée par le CSA, et plus particulièrement dans cette affaire, portée par madame Kia Amaro, était prohibé même dans le cadre de sa mission de transport de fonds.
Pour l'homicide volontaire sur un représentant de la loi,
le dossier d'instruction apporte suffisamment d'éléments qui prouve que madame Kia Amaro était auteur des tirs, et donc auteur de la mort de l'agent Mirironda près du 24/7 nord.
Les éléments montre clairement que rien n'obligeait Kia Amaro à faire feu, il n'y avait risque ou danger sur sa propre personne ou sur un agent de la société C.S.A, et la Cour retient donc que :
La légitime défense ne peut donc pas être retenue ici, et que l'homicide volontaire et conscient sur un agent représentant la loi par son statut d'Officier de Police du LSPD, et bel et bien reconnu.
Pour l'association de malfaiteurs,
il s'agit pour ce procès, de l'accusation d'une seule personne, cependant, la Cour reconnait, d'après les éléments portés au dossier d'instruction, que ses actes se sont faits avec la présence de plusieurs individus, pour des faits similaires,
Mais, la Cour souligne que l'ensemble de ces personnes ne sont pas encore jugées, et que leurs culpabilités n'est pas encore reconnu devant la Cour.
La Cour reconnait comme circonstance aggravante;
Le fait que l'accusé ne s'est pas présenté devant la Cour, et n'a fait aucun courrier, pour déclaré son absence.
Le manquement au devoir évident du CSA, plus particulièrement de Kia Amaro dans cette affaire, qui, outre le fait de l'homicide volontaire qui est un manque de devoir en soit, n'a pas daigné appeler ou prévenir, ou par tout autre moyen, un service de soin médicale pour s'assurer de la santé de la personne à terre.
Donc, le délit de fuite avéré, bien que cette charge ne soit pas reconnu, mais la Cour prend en compte cette circonstance de la scène.

Et en conséquence :

La Cour reconnait l'accusé COUPABLE de chacun des faits qui lui sont reprochés,
et en répression, le condamne à :
- La peine de mort par chaise électrique à une date pouvant aller jusqu'à 5(cinq) jours après le délai d'appel, si l'arrestation de Kia Amaro se fait avant celui-ci.
- TRENTE MILLES DOLLARS d'amende en répression de ses actes

Enfin, la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel.

Il en est ainsi ordonné

par Alisa Sourkovshki Ven 7 Nov - 20:28

(( Point OOC, Sia(Kia) a refusé de se présenter OOC à l'audience IC, ce n'est pas possible vu qu'elle est en DP,
Enfin bref, on joue par contumace, si Sia ne se présente pas d'elle même sur sur le post, un mandat d'arrêt sera lancé, bien que ce soit OOC mais bon .. ))

par Sia_Chrifi Ven 7 Nov - 20:31

((J'ai déjà été /pro pour ça j'ai rename depuis et j'avais effacer mon casier judiciaires ...

De plus tout cette scènes, N'est que suite de Mensonge OOC/IC

Mais tu peux me rechercher IC si tu veux sous Kia_Amaro))

par Alisa Sourkovshki Ven 7 Nov - 20:40

Kia_Amaro a écrit:((J'ai déjà été /pro pour ça j'ai rename depuis et j'avais effacer mon casier judiciaires ...

De plus tout cette scènes, N'est que suite de Mensonge OOC/IC

Mais tu peux me rechercher IC si tu veux sous Kia_Amaro))

Ca devait être un /pro "DP", ensuite, on a déjà dit que vos soucis OOC vous réglés ça entre vous, nous on prend ce qu'on nous apporte IC.
Ensuite, et pour finir, IC on a pas besoin de te chercher, tu es en DP, donc ton refus de te présenter en audience, moyen moyen ...

par Johnny Stones Ven 7 Nov - 20:47

((Je trouve cela hyper limite, vraiment le refus de venir alors que Kia est en DP c'est même juste outrepasser les limites du recevable, d'ailleure j'invite tout ceux qui était mêlé à ce procès à faire un report OOC contre Kia. Car là on a vraiment l'impression que Kia a dénigré le système de justice, dénigré nos job et dénigré nos roleplay. C'est la première fois depuis que je suis dans le job justice que je vois ça, enfin bref c'est vous qui voyez))[

EDIT suite à la réponse de KIA :
Ai-je dit que tu m'avais demander quelque chose ? Et en ai-je besoin pour donner mon point de vue ? Hitler avait t-il demandé quelque chose au Mexique, lorsque ce pays lui a déclaré la guerre ? Pour autant ne fallait t-il pas condamner ces actes ? Je te remercie de l'attention particulière que tu porte à mes publicités, bien que je ne comprend pas réellement le fond de ton propos qui semble assez vide.

Noraj Orren c'est avant ton message donc no delete :noel: ))

par Invité Ven 7 Nov - 21:06

((Kia :
- Personne ne s'intéresse à ce que tu aies rename ou non. Il y avait une scène sur toi, une scène justice, tu l'assumes jusqu'à la fin. Auquel cas le job justice devra organiser un report contre ta personne mais je suis sur qu'on ne veut pas en venir à ces extrémités ^^
- Mensonges OOC j'en doute, et on ne va pas re-débattre là-dessus, les explications ont été achevées, les reports aussi, on a ensuite tout joué IC. Quant aux mensonges IC, si tu penses qu'il y en a, il faut agir IC, pas OOC.
- Tu joueras ta peine de mort évidemment, il y aura une scène. De même, tu payeras l'amende. Sauf si tu veux aller plus loin dans la procédure judiciaire.

Je supprime tout post OOC qui sera posté après le mien, si tu veux débattre à la limite (même si c'est déplaisant) direction l'un des blablas du Job Justice, mais pas ici.

Mikel, Kia est bien en DP, pas de mandat d'arrêt. IC elle a refusé de se présenter en souhaitant rester à la prison plutôt qu'aller à son procès. Inutile donc de délivrer un mandat d'arrêt et de calibrer la date de l'exécution vis-à-vis de ça ^^ Merci à toi.

))

par Stanley Landa Sam 8 Nov - 2:36

((
Si sous 48h ca refuse (en OOC) de jouer la scène => report pour refus de scène (ce qui est puni normalement de ban ... environ une pitite semaine)
Etant en DP (détention provisoire) elle ne peut pas échapper à la conséquence IC et donc à la peine de mort. Elle peut bien sûr faire appel etc.

Si il y a des mensonges OOC dans la procédure, ce n'est pas de la faute du juge, tu n'avais qu'a report au lieu de rendre justice toi même en refusant de jouer une scène (répondre au no RP par le no RP est interdit).

Y en a marre des joueurs rageurs qui disent "j'ai été pro" alors que c'est d'une part très certainement faux (en tout cas non prouvé) et d'autre part totalement inepte puisque tu ne peux pas être sanctionné avant ton procès vu que tu ignorais la peine. Donc soit tu assume les conséquences de tes actes et tu joue IC soit on passe (selon ton désir) au OOC. Auquel cas seul un miracle (ou de la corruption ^^) pourraient te sauver.
))

par Sia_Chrifi Sam 8 Nov - 11:13

(( J'ai jamais dit que je n'allais pas faire ma peine de mort IC, Elle est prevue aujourd'hui a 19 H Cordialement))

par Jack Derly Lun 10 Nov - 0:39

(( Une demande de CK au nom du gouvernement contre Kiar Amaro a été transmise au staff HR. Cette dernière a été acceptée, Kia Amara est donc CK. Tu es donc dans l'obligation de rename (qu'on te fournis) et de changer totalement de personnage. Je te demanderais donc de quitter la faction. ))

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