Coupable & Non Coupable // Etat contre Jawaad Rawdrey // CSP, Poss. ill. arme à feu, Outr. multi.
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Coupable & Non Coupable // Etat contre Jawaad Rawdrey // CSP, Poss. ill. arme à feu, Outr. multi.
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Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Carter, Sergent Warren
Défense:
Jawaad Rawdrey, représenté par, lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie de l'accusé
Vu, le déroulement des faits présentés
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Possession illégale d'arme à feu
- Outrage
Et, en répression, le condamne à:
$ 4.000 d'amende.
4 ans de détention.
$ 500 de dédommagement versé aux forces de l'ordre
&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Conduite sans permis
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
CSP : plaide non coupable, Port. ill. arme : Coupable, Outrages multiples: non coupable, comparution immédiate
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde- Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010
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