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Coupable | Etat contre Curtis ATKINS | Outrages à magistrat. Délit de fuit après avoir commis un délit.

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Coupable | Etat contre Curtis ATKINS | Outrages à magistrat. Délit de fuit après avoir commis un délit. Empty Coupable | Etat contre Curtis ATKINS | Outrages à magistrat. Délit de fuit après avoir commis un délit.

Message par Maxence_Ferodet Lun 13 Aoû - 18:03



Coupable | Etat contre Curtis ATKINS | Outrages à magistrat. Délit de fuit après avoir commis un délit. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat
Défense:
Curtis ATKINS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéo surveillance du parking de la banque centrale.
Vu, Vidéo surveillance du véhicule gouvernementale.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Outrages à magistrat
    Délit de fuite après avoir commis un délit.

Et, en répression, le condamne à:
$ 13.500 d'amende.
3 ans de détention.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé non-coupable lors de sa Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité avoir d'avocat.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Maxence_Ferodet

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