Coupable | Shelden MAVERICKS | Possession illégale de stupéfiants en petite quantité.

par Maxence_Ferodet Lun 3 Sep - 10:30

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Agent spécial superviseur "S" ((Adan BROCK)) du Bureau Fédéral d'Investigation de Los Santos.
Défense :
Shelden MAVERICKS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Possession illégale de stupéfiants en petite quantité (10 grammes).

Et, en répression, le condamne à :
$ 2.000 d'amende.
2 ans de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate. L'accusation a demandé une diminution de la peine et de l'amende, car l'accusé s'est montré très coopératif. La peine est donc passée de 4 ans de détention à 2 ans de prison ferme. L'amende est, elle aussi, passée de 4.000 $ à 2.000 $.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.