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Non coupable | BALDASSINI Peter | Homicide prémédité + Association de malfaiteur

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Non coupable | BALDASSINI Peter | Homicide prémédité + Association de malfaiteur Empty Non coupable | BALDASSINI Peter | Homicide prémédité + Association de malfaiteur

Message par Phileas_Ponticelli Mar 4 Sep - 1:31



Non coupable | BALDASSINI Peter | Homicide prémédité + Association de malfaiteur 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
PONTICELLI Phileas
-
Accusation:
Etat, représenté par OPJ QUEENAN
Défense:
BALDASSINI, Peter, représenté par, THIAGO, Julien

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les bandes vidéos de TIE,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Homicide prémédité de WAYLON, Minds
  • Association de malfaiteur



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Monsieur BALDASSINI a affirmé ne pas connaître le second accusé puis a affirmé le contraire en fin d'audience.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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