Nicholas VERRUCCI || Coupable : Possession illégale d'arme à feu. Association de malfaiteurs. || Non-lieu : Complicité de meurtre sur une personne civile sans prémédiation.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Agent Spécial Kevin SANTANAS du Bureau Fédéral d'Investigation de Los Santos.
Défense :
Nicholas VERRUCCI, représenté par, Maitre McGREGOR John.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les photographies réalisées durant une filature,
Vu, les aveux de l'accusé (seulement pour la "Possession illégale d'arme à feu),
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Possession illégale d'arme à feu (M4).
  Association de malfaiteurs.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 16.500 d'amende.
10 ans de détention.

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La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

• Complicité de meurtre sur une personne civile sans préméditation.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.


En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour la "Possession illégale d'arme à feu" mais a plaidé non coupable pour "l'Association de malfaiteurs" et "la Complicité de meurtre sur une personne civile sans préméditation". Il a souhaité un avocat commis d'office, Maitre McGREGOR John, durant la Comparution Immédiate. Il y a eu un non lieu pour la "Complicité de meurtre sur une personne civile sans préméditation" étant donné un manque évident de preuves.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.