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Coupable | Estiebas DAYMARINI | Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile. Possession illégale d'arme à feu.

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Message par Maxence_Ferodet Dim 26 Aoû - 13:37



Coupable | Estiebas DAYMARINI | Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile. Possession illégale d'arme à feu. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent-Chef Ludovic CHRISTIN du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Estiebas DAYMARINI, représenté par, Maitre KATSOV Yuri.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile.
    Possession illégale d'arme à feu (Colt 45).

Et, en répression, le condamne à :
$ 18.000 d'amende.
25 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable pour la Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur une personne civile. Mais il a aussi plaidé coupable pour la Possession illégale d'arme à feu. L'accusé a souhaité un avocat commis d'office, Maitre KATSOV Yuri, durant sa Comparution Immédiate. La peine et l'amende ont été réduites sur demande de l'accusation car elle a considéré que l'accusé avait été très coopératif et courtois. La peine est donc passée de 27 ans de prison ferme et 19.500 $ d'amende à 25 ans de prison ferme et 18.000 $ d'amende.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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