Coupable | Etat contre Clay Benson | Poss. stups. fbl. qté. + ROV

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier Thomy Royce
Identité du suspect: Clay Benson
Avocat du suspect:/

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Lois violées: Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre ; Possession de drogue en petite quantitée.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Prison : 5 ans et 8 mois ainsi que 21 000$ d'amende (( 105 minutes )).

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : /

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits:Le Mercredi 12 Septembre à 15h20

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement : ( Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Refus d'obtempérer en véhicule, on à voulu le contrôler à la plage SMB car il avait grillé un stop, l'homme à refusé de 's'arrêter, nous l'avons poursuivis, il à eu un accident, il à tenté de fuir à pied, nous l'avons eu à force de le poursuivre, puis à la SDI nous l'avons fouillé et il avait un sachet remplis de cannabis sur lui.
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Libération conditionelle.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Eu égard au temps de procédure particulièrement long la Cour lève votre statut de détenu provisoire, la mesure prend effet immédiat. Vous devrez cependant veiller a rester à disposition de la justice, très prochainement: une date d'audience sera fixée.

Par la présente il vous est de plus informé qu'il vous est interdit, le temps de la procédure, de quitter le comté de Los Santos.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Lundi 01 Octobre 2012 à 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison recevable vous ne sauriez être présent, merci d'en informer la Cour. Si vous êtes absent sans justification, la Cour considèrera l'évasion, et entrera en voie de condamnation immédiate et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines.

En cas d'instruction en cours (commencée mais non achevée), l'évasion est motif à un verdict "coupable" immédiat et sans appel. Le juge pourra, seul ou sur requête de l'accusation, prononcer ce jugement, ou bien procéder par contumace. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS