Coupable& Non coupable | Etat (part. civ. Alexandre Devel+FBI) contre Armando Suarez | TDMA, outrages, poss. stups. hte. qté., int. traff. stups.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par FBI (identité classifiée)
Partie civile: Alexandre Devel et le FBI, représentée par: FBI (identité classifiée)
Défense:
Stan Anderson, représenté par, lui même
L'audience s'est déroulé commiseriat, tribunal, siege FBI...

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos des véhicules au sol et de l'hélicoptère du FBI
Vu, les effets récoltés en SDI
Vu, les vidéos des SDI.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale de stupéfiants en haute quantité
  
• Intention de traffiquer des stupéfiants
  
• Outrages à agents
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 8.000 d'amende
5 années de détention ferme
7 années de détention avec caution (caution de $ 35.000, payée).

Et civilement:
$1.500 de dommages et intérêts a verser au FBI (qui le reversera à l'agent concerné, identité classifiée).

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Tentative (armée) d'homicide sur agent.
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Plaidé non coupable. Comparution immédiate FBI.
$ 9.000 d'amende pour outrage à magistrat en audience.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.