Coupable & non-coupable | HINTON Jarrell | TDMA + Multiples outrages - Poss.Arme
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Coupable & non-coupable | HINTON Jarrell | TDMA + Multiples outrages - Poss.Arme
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
PONTICELLI Phileas
-
Accusation :
État, représenté par Lieutenant CARTER, Edwin
Défense :
HINTON JarellVu, le débat contradictoire,
Vu, le permis de l'accusé,
Vu, l'arme possédait par l'accusé,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Tentative de meurtre a l'aide d'une arme sur un représentant de la loi
- Multiples outrages
Et, en répression, le condamne à :
$ 20.000 d'amende.
20 ans de détention.
5 ans de détention avec sursis.
[/spoiler]
&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :
- Possession d'arme légale sans permis
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé fut particulièrement agité, a crié au scandale lors de la comparution, a cité ses droits après le verdict, n'a pas voulu se laisser faire afin d'être transféré au pénitencier...
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Phileas_Ponticelli- Messages : 33
Date d'inscription : 04/03/2011
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Ancien Prenom_Nom : Herman_Schmidt
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