Coupable | Etat contre Eddie MAKINGSON | Multiple refus d'obtempérer par fuite motorisée+Possession de materiaux illegaux en petite quantité
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Eddie MAKINGSON | Multiple refus d'obtempérer par fuite motorisée+Possession de materiaux illegaux en petite quantité
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable MCGREGOR
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par James ARMANETTI
Défense :
Eddie MAKINGSON, représenté par, lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, la déposition de l'Officier de police Devis
Vu, les pièces détachés d'arme retrouvées sur le suspects
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'obtempérer par fuite motorisée
- Possession de pièces détachée d'arme en petite quantité
Et, en répression, le condamne à :
$ 13,000 d'amende.
4 ans de détention ferme.
6 mois de détention avec sursis.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé s'est reconnu coupable de tous les faits qui lui était reprochés dès le début.
L'OPJ a demandé dédommagement pour des faits n'apparaissant pas dans le chef d'accusation + aucun partie civile.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat d'arrêt, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Tyreese Bowman- Messages : 8513
Date d'inscription : 16/02/2012
Age : 28
Ancien Prenom_Nom : Queenan, Packenham
Sujets similaires
» Coupable | Etat contre Philip Simonelli | Possession de matériaux illégaux en grande quantité
» Coupable et Non Coupable | Etat contre Abramo Battaglini | Meurtre Prémédité , Possession en grande quantité de matériaux illégaux , Outrage sur Agent
» Coupable | Etat contre Hector ESPINOZA | Possession de stupéfiant en petite quantité. Possession d'arme à feu illégale. Refus de présenté ces papiers. Délit de Fuite après avoir commis un délit.
» Coupable l État contre Hakan AbdAllah l Possession de matériaux en grande quantité.
» Coupable | Etat contre Lola MARLEY | Refus d'obtempérer par fuite motorisée
» Coupable et Non Coupable | Etat contre Abramo Battaglini | Meurtre Prémédité , Possession en grande quantité de matériaux illégaux , Outrage sur Agent
» Coupable | Etat contre Hector ESPINOZA | Possession de stupéfiant en petite quantité. Possession d'arme à feu illégale. Refus de présenté ces papiers. Délit de Fuite après avoir commis un délit.
» Coupable l État contre Hakan AbdAllah l Possession de matériaux en grande quantité.
» Coupable | Etat contre Lola MARLEY | Refus d'obtempérer par fuite motorisée
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum