Coupable l État contre Hakan AbdAllah l Possession de matériaux en grande quantité.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Connor Asling.
Poste : Inspecteur de police dans l'unité anti-stupéfiant et de prévention anti-gang. (GND)

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Hakan AbdAllah.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 

Photocopie du casier judiciaire.

Casier Juiciaire:

Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Possession de matériaux en grande quantité. (vingt-quatre kilos)

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Néant.

[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) :  Néant.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier soumis

Monsieur,

Le bureau du procureur confirme l'instruction de monsieur Hakan AbdAllah pour le fait de possession de matériaux en grande quantité (24kg).

Le ministère public a bien pris en compte les preuves jointes au dossier et félicite les agents pour le travail effectué.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Widston.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 2 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

-
Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces
administratives le 5 Septembre 2014 à 20h30 afin d'assister au déroulement
du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous
vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une
circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans
votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 5 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Widston à M. Hakan Abdallah

pour les chefs d'accusations suivants :
- Possession de matériaux illégaux en grand quantité

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé n'était pas présent
- L'accusé avait reconnu les faits
- Les preuves étaient là

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- HUIT de réclusion ferme avec mandat de dépôt
- HUIT MILLE DOLLARS d'amende

DELAI D'APPEL : 2 jours à partir du : 5 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 5 Septembre 2014

Objet : COMMISSION ROGATOIRE

Madame, Monsieur,

En
l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code
de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :

De placer monsieur Hakan Abdallah sous arrestation, et de le conduire directement sous tutelle du DOC pour purger sa peine relatif au verdict de procès pénal attentant à son encontre dans l'affaire n°279026.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

---

La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément
à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au
verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution
d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion.
L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $
d'amende.