Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
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Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson.
Identité du suspect: Lorenzo Orejuela
Avocat du suspect: N/A
Lois violées: Possession illégale d'armes à feu, souhait de revendre celles-ci. Association de malfaiteurs. Possession de stupéfiants en grande quantité.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
- Preuves:
*Des photos seront jointes au dossier :
Un CD audio sera également joint au dossier, on pourra entendre sur ce CD ceci :
[23:02:45] Inconnu_52224 (LORENZO OREJUELA) dit: - Cost t'es pas interesser par du M16 toi?
[23:02:56] [Fenêtre ouverte] Dony Nada dit: Si, mais j'te prendrait ça plus tard!*
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui/ Non /Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.
Date, heure, et lieu des faits: N/A
L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 19/05/2013, 23h00
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Suspect arrêté à Los Flores, opération réalisée en trois minutes. Ses droits ont été cités, et il a été emmené à l'agence du FBI. Lors de sa fouille, un Beretta a été trouvé. Nous avons ensuite perquisitionné son domicile où nous avons trouvé des armes lourdes, et des stupéfiants. Cet homme est également l'un des chefs du gang régnant sur Los Flores, il est donc le complice et le commanditaire de plusieurs affaires de meurtres, de détournement de fonds, et de blanchiment d'argent. Les preuves contre cette accusation ne sont autre que les nombreux tatouages qu'il porte sur son corps, ainsi que ses fréquentations. Lors de son arrestation, il était entrain de parler à un autre chef : Victor Cervantez.
Ethan Gallini- Messages : 2000
Date d'inscription : 26/06/2011
Age : 29
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
* Réceptionné au bureau des juges *
Invité- Invité
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
(( Lorenzo,tu serais disponible ce dimanche pour ton procès?Histoire que j'organise une extraction depuis la prison jusqu'au tribunal,vu que IC tu es en prison ))
Invité- Invité
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
Après 18heures, oui ))
Ervin Hermanez- Messages : 1793
Date d'inscription : 02/12/2010
Ancien Prenom_Nom : Lorenzo_Orejuela
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
(( J'aimerais bien RP moi alors si on pouvait évité de me doubler dans l'odre des jugements j'en serait reconaissant :p ))
Ervin Hermanez- Messages : 1793
Date d'inscription : 02/12/2010
Ancien Prenom_Nom : Lorenzo_Orejuela
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
- Spoiler:
- Ca commence a faire vraiment, vraiment long la, quand je vois d'autres personnes arrivés après moi et qui sont déjà jugés je trouve ça pas vraiment correct, je suis tout simplement condamné a ne pas joué la et ça croyez moi ça va pas duré
Ervin Hermanez- Messages : 1793
Date d'inscription : 02/12/2010
Ancien Prenom_Nom : Lorenzo_Orejuela
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
(( Je suis désolé mais c'est les juges qui doivent programmer des séances. Dis-nous déjà tes disponibilités, on aura plus qu'à programmer le jugement. ))
Ethan Gallini- Messages : 2000
Date d'inscription : 26/06/2011
Age : 29
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USAIdentité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Injonction | Convocation en audience.
Mademoiselle,Madame,Monsieur.Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 29 Mai 2013 à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
- Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
- Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
- Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le Juge du département de la Justice.Dunn
Pour le Président de la Cour
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.
|
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Lorenzo Orejuela (ici représenté par: Lui même).
Deuxièmement des preuves audio et photos
Possession d'arme illégal Possession de stupéfiant en grande quantité Ainsi que 14000 dollars d'amende La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée. |
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
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