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Coupable | Etat contre Hakim Shakur | Meurtre sur agent, meurtre sur civil, refus d’obtempérer a pied, port d'arme illégale.

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Coupable | Etat contre Hakim Shakur | Meurtre sur agent, meurtre sur civil, refus d’obtempérer a pied, port d'arme illégale. Empty Coupable | Etat contre Hakim Shakur | Meurtre sur agent, meurtre sur civil, refus d’obtempérer a pied, port d'arme illégale.

Message par Jackson Reakins Ven 30 Aoû - 15:53

Coupable | Etat contre Hakim Shakur | Meurtre sur agent, meurtre sur civil, refus d’obtempérer a pied, port d'arme illégale. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,



Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,



    opposant l’État (ici représenté par: Monsieur Linus Caldwell)
    à Hakim Shakur (ici représenté par: "lui même").

    L'accusé a plaidez coupable pour tout les fait reprocher, et avait écrit également sur élément écris ses aveux.
    En outre nous notons que dans le public San News, était présent et que l'audience était une comparution immédiate.

Aussi, la Cour, vu tous les éléments exposés ci-dessus, dit :


  • L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :
    - Meurtre sur agent.
    - Meurtre sur civil.
    - Refus d’obtempérer a pied.
    - Port d'arme illégale.


    Et en répression, quant aux faits pour lesquels il a été reconnu coupable, condamnons l'accusé à la peine suivante :
    58 ans de prison ferme, et 30.000$ d'amende. (( 2h30 car coopération, circonstance atténuante, et non 3h00 + 10.000$ car lvl 6 et déjà a découvert )).



L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.
La Cour a statuée,
L'audience est levée.

Coupable | Etat contre Hakim Shakur | Meurtre sur agent, meurtre sur civil, refus d’obtempérer a pied, port d'arme illégale. Justiceseal
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