NON-LIEU | Etat contre Michael Smith | Meurtre sur agent avec préméditation, vol de véhicule et enlèvement

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Inspecteur II Graham Schwartz
Identité du suspect: Michael Smith
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées:  Article IV-9, homicide sur agent dépositaire de l'autorité publique, enlèvement et Article V-3, vol de véhicule
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison et amende

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits:  Le 19 octobre 2013

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Le 31 octobre 2013
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Arrêtez pour les trois motifs énumérés précédemment, il a ensuite avoué ses crimes et je lui ai passé les menottes.

Rapport de police sur les faits:

Rapport:

RÉSUMÉ D'INSTRUCTION

Partie civile: Ministère prublic

Avocat de l'accusé: N/A
Plaidé coupable / non coupable: N/A

Historique de l'instruction: En attente de juge

Charges retenues: Homicide sur agent dépositaire de l'autorité publique, enlèvement et vol de véhicule

Preuves:

Preuves éventuelles:

Réquisitions et notes éventuelles:
Prison/amende

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité
Coordonnée
Et adresse de
l'accusé

Objet: Convocation en audience

Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le dimanche 24 Novembre 2013 à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuillez agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Honorable Carranza

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
Coordonnées,
et adresse
du destinataire

Objet:Le suspect Michael Smith, des informations?



Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au nom du Département de la Justice, je vous envoie cette lettre.

Nous souhaitons avoir des informations sur le suspect Michael Smith, le suspect est toujours en Détention Provisoire ?

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,

Honorable Carmick