Re: NON-COUPABLE | Etat contre Victor Cervantez | Trafic d'armes

par Invité Sam 14 Déc - 1:34

Le procès a eu lieu?

par Invite2 Dim 15 Déc - 2:27

Non toujours pas.

par Invité Dim 15 Déc - 2:30

OOC-Balmore:

par Invite2 Lun 16 Déc - 12:32

((Je suis disponible une bonne partie de la semaine vers 21h sauf demain, Neil McCauley est lui aussi disponible normalement))

par Invité Lun 16 Déc - 12:45

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 20 Décembre 2013 à 21h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

par Neil McCauley Mer 18 Déc - 23:48

OOC urgent:

par Invité Jeu 19 Déc - 7:08

Réponse:

par Neil McCauley Jeu 19 Déc - 17:29

OOC:

par Invite2 Jeu 19 Déc - 20:46

((Ca me va pour Vendredi aussi, sauf changement de toutes dernières minutes je serais là.))

par Invité Sam 21 Déc - 12:24

NON-COUPABLE | Etat contre Victor Cervantez | Trafic d'armes - Page 2 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Substitut du Procureur Drey)
à Victor Cervantez (ici représenté par: Maitre McCauley).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cour considère que, les preuves sur ce dossier sont faibles.

Que le motif d'accusation n'est pas correct suite aux preuves.

Que les preuves n'ont pas été tous analysées et que l'enquête n'a pas été correctement réaliser.

Que le suspect a plaidé non-coupable pour tous les faits,

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Trafic d'armes "en masse"

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

NON-COUPABLE | Etat contre Victor Cervantez | Trafic d'armes - Page 2 Justiceseal

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