COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
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COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Eliott Denver Ven 17 Jan - 14:38
((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=14596
))
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=14596
))
DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:
Identité : Eliott Denver
Poste : Sheriff
Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Xhevdet Hoxha
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Deputy One au sein du Sheriff Department. Il possède une Admiral beige
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Il est toujours au sein du Sheriff Department. Il va être relevé de ses fonctions prochainement.
Faits reprochés à l'accusé : Insultes et agression verbale à l'encontre de madame Aily Ashmore
Menace de mort à l'encontre de Jeico Scott
Harcèlement en les poursuivant, parsemant ses paroles d'insulte.
- Votre rapport précis sur les faits:
Celui-ci serait venu dans son admiral beige, chose que j'ai vérifié par la suite
- Photo:
Il est arrivé à ADG et s'est empressé d'insulter Aily en disant "Dis donc, y en a des putes ici". Suite au témoignage de ces deux personnes, celui-ci aurait eu un comportement inacceptable à l'égard des mécaniciens de ADG, en insultant les garagistes, notamment madame Ashmore, ainsi qu'en menaçant de mort monsieur Scott, ce qui est un comportement inconcevable d'un agent d'un service aussi prestigieux que celui du Sheriff Department.
Je les ai alors invité à porter plainte, chose qu'ils ont fait dans mon bureau.
Par la suite j'ai été récupéré une copie des enregistrements audios et vidéos du garage, qui sont pour le moins le plus parlant.
Lieutenant C.Molino.
- preuves [Vidéo de ADG + Plainte:
On y voit l'admiral beige de Xhevdet entrer dans le garage. Un homme blond est à son bord, un garagiste court vers lui et crie: DEPUTY. L'homme sort de son véhicule et commence à parler de ''putes'' dans le garage. Aily se rapproche vers lui et lui demande des explications. Un garagiste suivi du deputy commencent à insulter Aily de salope puis Aily appelle la supérieure. Après que la supérieure prenne les choses en main, l'agent, en civil rappelons le et hors service, entre dans le bureau de la direction hurlant : "C'est de la discrimination".
Quelques minutes après, Jeico & Aily partent en moto. C'est alors que l'homme surgit et commence à les injurier '' Tu m’étonnes que tu la défends, ALLEZ BAISER'' Puis il continue ses injures, avant que Jeico parte en moto et que le deputy le suive en voiture. On peut aussi voir Jeico se faire menacer de mort par l'agent.
[/color]Aily Ashmore a écrit:
DÉPÔT DE PLAINTE
Votre nom : Ashmore, Scott
Votre prénom : Aily, Jeico
Votre numéro de téléphone : 767577
Votre adresse : 3th Palomino Creek.
Indiquez « x » si inconnu. Si la plainte est adressée contre une personne morale, spécifiez-le dans les informations supplémentaires.
Nom de la personne : Hoxha
Prénom de la personne : Xhevdet
Informations supplémentaires: Homme se déplaçant en Admiral beige, j'ai rédigée au LSSD
Déposition : Nous jurons sur l'honneur de dire la vérité, rien que la vérité.
Tout d'abord, je me nomme Aily Ashmore et mon collègue se nomme Jeico Scott nous sommes tous deux employés à ADG et travaillons toute la journée, en fin de journée aujourd'hui vers 20heures un homme se présente en voiture dans le garage, l'un de nos collègues le sert rapidement avant que l'homme dans la voiture descend et commence à nous insulter '' Beaucoup de putes dans ta garage'' je lui demande alors des explications et c'est alors qu l'un de nos collègues commence à nous insulter puis l'homme dans la voiture se met à nous insulter également et nous menacer avant de nous diffamer jusqu'à la porte du garage.
Je vous ai joint dans cette plainte une copie de la vidéo des cameras ayant filmés l'ensemble des discussions de l'homme et de ses propos ainsi que ses gestes.
Je vous laisse regarder la video afin d'en apprendre plus sur cette affaire.
- Pièce jointe = VideoCameraADG:
*Une voiture entre dans le garage puis un garagiste court vers lui avant de crier : Deputy! et commencer à discuter avec lui, d'un coup l'homme descend et commence à tenir des propos ''M'hey t'as des putes dans ton garage j'savais pas.'' on voit alors une femme correspond au physique de Aily se rendre auprés de l'homme et lui demander ''Pardon?'' puis '' On vous a appris le respect?'' On entend alors '' Ta gueule salope'' provenant du troisième garagiste présent puis on distingue Aily se rendre dans le bureau et appeler une supérieure avant que celle-ci arrive et que l'homme dans la voiture se rende dans le bureau et commence à accuser la jeune femme de choses fausses puis Aily se rend dans le bureau et commence à crier ''Faux! Archi faux!'' puis on entend des menaces de l'homme dans la voiture vers Scott le garagiste. Puis Scott et Aily partent en moto, c'est alors que l'homme etant dans l'admiral beige commence à crier ''Allez baiser allez!''.
Merci de précisez, date, heure et lieu de événement: ADG, 22h00, 09/01/2014.Signature : Aily Ashmore, Jeico Scott
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui pour moi/ Non /Oui pour un collègue(précisez son nom). Le Sheriff Department se porte néanmoins partie civile.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Dédommagement de l'ordre de 10 000 dollars pour le fait d'avoir sali l'image du Sheriff Department.
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Dernière édition par Eliott Denver le Ven 17 Jan - 20:06, édité 1 fois
Eliott Denver- Retraité Staff
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Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Invité Mar 28 Jan - 14:10
Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Objet: Dossier Hoxha
Sheriff Denver,
Le Bureau du procureur a l'honneur d'instruire le dossier en accédant à votre requête.
Veuillez trouver ci-joint une commission rogatoire dans le but d'interpeller l'individu Xhevdet Hoxha et le placer en détention provisoire dans l’attente d'un procès suite aux différentes menaces et agressions verbales ainsi que l'harcèlement envers les victimes.
Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,Magdalena Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas
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** Le bureau du procureur enverra une copie du dossier au bureau des juges **
Invité- Invité
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Invité Mar 28 Jan - 14:14
Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur
Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,
Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• De procéder à l'arrestation d'Xhevdet Hoxha.
• De placer Xhevdet Hoxha en détention provisoire dans l'attente de son procès.Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Magdalena Sedeno, Substitut du Procureur de San Andreas
Invité- Invité
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Invité Dim 2 Fév - 6:51
** Magdalena enverra une copie au bureau des juges **
Invité- Invité
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Terry Broylce Dim 2 Fév - 10:36
Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès
Objet: Convocation en audience
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 7 Février 2014 à 19h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
- Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
- Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
- Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La cour a statuée.
Veuillez agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Terry Broylce- Messages : 1934
Date d'inscription : 09/11/2013
Ancien Prenom_Nom : barrington, pospi
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Eliott Denver Dim 2 Fév - 13:19
Il n'a pas été encore arrêté. (( déco à chaque fois que je me co ))
Merci de briser la discrétion que j'avais mise en place en voulant à tout prix faire les choses vite.
Sheriff E.Denver
Eliott Denver- Retraité Staff
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Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Terry Broylce Dim 2 Fév - 15:16
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des jugesIdentité,
Coordonnées,
et adresse
du destinataire
Objet: Réponse au Sheriff Eliott Denver.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La Cour tient à vous rappelez qu'il est de vôtre devoir de procéder à l'arrestation de l'accusé, par n'importe quel moyen. Ceci n'est de l'ordre de la juridiction de la Cour, tâchez donc de procéder à l'arrestation de l'accusé sans y mêler la Cour.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,TG
Terry Broylce- Messages : 1934
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Ancien Prenom_Nom : barrington, pospi
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Eliott Denver Dim 2 Fév - 20:15
Le Sheriff fera savoir qu'ils ont procédé à l'arrestation du suspect qui est démis de ses fonctions. Qui de plus a proféré des menaces de mort envers sa personne et l'a agressé physiquement, ce qui augmente les charges à son encontre.
Eliott Denver- Retraité Staff
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Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Terry Broylce Dim 2 Fév - 22:03
Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée
Objet: Commision rogatoire.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'[url=LIEN AFFAIRE EN COURS]instruction pénale n°8362848[/url],
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
DE FAIRE PARVENIR À LA COUR LES PREUVES MENANTS LES ACCUSATIONS SUIVANTES:
- Menaces de mort à l'encontre d'un représentant de la loi.
- Agression physique à l'encontre d'un représentant de la loi.
La cour a statuée.
Veuillez agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Terry Broylce- Messages : 1934
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Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Eliott Denver Dim 2 Fév - 22:12
Une clef usb est envoyée à la cour, Eliott aura au préalable coupé la vidéo de manière à ce que ça ne prenne pas trop de place sur la clef usb.
On voit Maxwell Waylen lui demander des informations civiles, puis le suspect hurle sur Eliott, lui disant "TU VAS MOURIR" et ce à plusieurs reprises. Puis il fonce sur Eliott, menotté, et lui donne un violent coup de pied dans les parties, Eliott tombe alors au sol. La vidéo s'arrête là.
On voit Maxwell Waylen lui demander des informations civiles, puis le suspect hurle sur Eliott, lui disant "TU VAS MOURIR" et ce à plusieurs reprises. Puis il fonce sur Eliott, menotté, et lui donne un violent coup de pied dans les parties, Eliott tombe alors au sol. La vidéo s'arrête là.
Eliott Denver- Retraité Staff
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Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
par Terry Broylce Ven 7 Fév - 22:15
![COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]] 1384464761-scsa](https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2013/46/1384464761-scsa.png) Verdict de procès pénal |
Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur McKeagan) à Xhevdet Hoxha (ici représenté par: Lui-même). Affaire à laquelle se porte partie civile: Shérif Departement du comté de Los Santos (se prétendant victime de: 10 000 dollars pour avoir terni l'image de l'institution du Shérif Departement du comté de Los Santos) |
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: - Que les preuves sont à l'appui, avec entre autre les multiples caméras, prouvant toutes les accusations. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 5 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, ![COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]] Justiceseal](https://2img.net/r/ihimg/scaled/large/201/justiceseal.gif) |
Terry Broylce- Messages : 1934
Date d'inscription : 09/11/2013
Ancien Prenom_Nom : barrington, pospi
Re: COUPABLE | Etat (part. civ.: [Aily ASHMORE & Jeico SCOTT] ) contre [Xhevdet Hoxha] | [Agress. Verb / Menace de mort / Harcèlement]]
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