Coupable |État contre Kanjiro Ikuta|Arme à feu sans permis et non coupable Harcelement

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Hernandez Hector


Accusation :
État, représenté par Cadet Devis(Central) et Sergent I Gordon (Central)

Défense :
Kanjiro Ikuta, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Témoignage des policiers et des caméras.
Vu, Témoignage de la défense.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Port d'arme sans permis
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 4000 d'amende.
$ 0 d'amende avec sursis.
4 ans de détention.
0 mois/ans de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante :

Injonction:

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Harcèlement
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Indiquez si l'accusé a plaidé coupable ou non. Précisez si il y a contumace, huis clos, comparution immédiate, etc. Il a plaidé coupable pour port d'arme sans permis et non coupable pour harcèlement.
C'était une comparution immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.