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Coupable // Etat contre Dwayne Mcgrady // Possession d'arme sans permis

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Coupable // Etat contre Dwayne Mcgrady // Possession d'arme sans permis Empty Coupable // Etat contre Dwayne Mcgrady // Possession d'arme sans permis

Message par Raoul Lagarde Dim 15 Juil - 18:50




Coupable // Etat contre Dwayne Mcgrady // Possession d'arme sans permis 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officiers Holson et Vendetta
Défense:
Dwayne Mcgrady, représenté par, Maître Fox

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie
Vu, les preuves


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:


  • Possession d'arme sans permis

Et, en repression, le condamne à:
$ 3.500 d'amende.
2 ans de détention.
2 ans de détention avec sursis.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Ccoupable, comparution immédiate.




L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde
Raoul Lagarde

Messages : 147
Date d'inscription : 15/07/2010

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