Coupable | Etat c. Victor Spunk | Conduite sans permis, possession d'arme sans licence, outrage envers représentant de l'ordre.

par Elias Perales Dim 1 Déc - 17:27

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Celeste Wilkerson)
à Victor Spunk (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cour considère que:
l'instruction a été présidée par:
- Honnorable Atkins.
a été assistée par:
- Honorable Smithers;
- Honorable Gonzalez.

que l'accusé a plaidé coupable pour les faits de:
- Conduite sans permis.
- Possession d'armes sans licence.
L'accusé a plaidé non coupable pour les faits de:
- Outrage envers un représentant de l'ordre.

que l'accusé est en récidive, mais a plaidé coupable pour certains choses.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Conduite sans permis.
- Possession d'arme sans licence.
- Outrage envers représentant de l'ordre.

Et en répression le condamne à :
quatre années de détention ferme.
une année de détention avec sursis.
6500 dollars d'amande.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

Coupable | Etat c. Victor Spunk | Conduite sans permis, possession d'arme sans licence, outrage envers représentant de l'ordre. Justiceseal