Coupable // Etat contre Pablo Gaviara // CSP, Arme à feu en public, Port d'arme sans permis, ROP, ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Lieutenant Crawford
Défense:
Pablo Gaviara, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux complet de l'accusé
Vu, le plaidoirie coupable à tous les chefs d'accusation présentes à son encontre
Vu, l'enchaînement des évènements, ayant amené l'accusé vers les différents chefs d'accusation avancés

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite sans permis
  
• Arme à feu sortie en lieu public
  
• Utilisation d'une arme sans permis
  
• ROP
  
• ROV
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 18.000 d'amende.
4 ans de détention en centre de redressement pour jeunes délinquants.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate, l'accusé a plaidé coupable, l'accusé est mineur

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.