COUPABLE | Etat contre Nestor COLMENERO | Tent. intrusion. prop. privée. effraction.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Troy WILSON
Poste : Officier de Police III, division Rodeo, bureau ouest, département de Police de Los Santos.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Nestor COLMENERO.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Né le 10-11-1996 (17 ans, mineur), à Chicago, IL. Habite au 85th Los Flores Avenue. Numéro de téléphone: 824-214.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Tentative d'intrusion avec effraction dans une propriété privée.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue

OOC:

OOC:

OOC:

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Poste de Police Ouest,
Rodeo
90076 Los Santos, Californie

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier soumis

Monsieur,

Le bureau du procureur confirme l'instruction de monsieur COLMENERO Nestor pour les faits suivant : tentative d'intrusion avec effraction dans une propriété privée.

Le ministère public a bien pris en compte les preuves jointes au dossier et félicite les agents pour le travail effectué.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Widston.

OOC:

OOC:

OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 23/06/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 27/06/2014 à 17h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable John Mayer
Signature

OOC:

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Dean DeConti a écrit:

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Dean DeConti a écrit:

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OOC:

OOC:

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OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le dimanche 29 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 2 juillet 2014 à 20H10 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

OOC: