COUPABLE | Etat contre Nestor COLMENERO | Tent. intrusion. prop. privée. effraction.

OOC:

OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le samedi 5 juillet 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mardi 8 juillet 2014 à 18H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

G.L

Verdict public de procès

Los Santos, le 09/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable NIXON, ( et assistée par : l'Honorable GONZALEZ )

Affaire opposant :

Etat représenté par le substitut du Procureur WADSTON à M.COLMENERO représenté(e) par lui-même

pour les chefs d'accusations suivants :

- Viol de propriété privée par effraction

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable
- Les preuves sont à l'appui

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Quatre mois en centre de redressement

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 09/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal