COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
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COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:
Ayden: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1082
Eliott: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=7411
Magdalena: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=18861
Valentyne: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=15597
))
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:
Ayden: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1082
Eliott: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=7411
Magdalena: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=18861
Valentyne: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=15597
))
DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:
Identité : Stanley Landa
Poste : East Beach (LSSD)
Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :
Nous ajoutons que si cette instruction venait a ne pas être ouverte nous recourerions à notre droit légal de forcer l'instruction par le dépôt de plainte auprès du juge.
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu :
1) Wayne Matthews et Valentyne Dixon
2) Elliot Denver et Ayden Karsen
3) Magdalena Weiss
4) Ayden Karsen
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Tous agents au LSSD. Numéros de téléphone:
Eliott Denver: 504113
Magdalena Weiss: 926162
Wayne Matthews: 185807
Ayden Karsen: 170912
Valentyne Dixon: 113167
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : recherché
Faits reprochés à l'accusé :
Wayne Matthews:
- Commandite de quadruple homicide
- Violation et dégradation de propriété
- Abus de pouvoir (pour ces deux faits)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)
Valentyne Dixon:
- Commandite de quadruple homicide
- Violation et dégradation de propriété
- Abus de pouvoir (pour ces deux faits)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)
Eliott Denver:
- Complicité de quadruple homicides
- Complicité de violations et dégradations de propriétés
- Complicité d'abus de pouvoir (cf. ces deux faits)
- Dissimulation de preuve (intimidation de témoin)
- Abus de pouvoir (par la dissimulation de preuve)
- Association de malfaiteur (troisième degré)
Ayden Karsen:
- Complicité de quadruple homicides
- Complicité de violations et dégradations de propriétés
- Complicité d'abus de pouvoir (cf. ces deux faits)
- Dissimulation de preuve (intimidation de témoin)
- Abus de pouvoir (par la dissimulation de preuve)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)
- Entrave à une mission de secours
- Abus de pouvoir (pour l'entrave à mission de secours)
Magdalena Weiss:
- Tentative de destruction de preuve
- Intrusion dans un lieu recelant des données classifiées
- Abus de pouvoir (pour ces deux faits)
- Non assistance à personne en danger OU tentative d'assasinat
- Abus de pouvoir par manquement au devoir (pour le fait précédent)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)Le 4 octobre 2014 l'assistant du Sheriff Wayne Matthews, blessé par une attaque d'un habitant de Ganton supposé membre du gang des IAC, a lancé une opération SEB contre ce quartier. Officiellement lancée pour rechercher un suspect évadé, Diego Caldelas, l'opération a fait un grand nombre de victimes civiles non armées. Il s'agissait plus concrètement d'une opération de vengeance, les ordres étaient de tirer avec un zèle plus qu'excessif. Il est a noter qu'aucune information ne permettait de localiser Caldelas dans cette zone à ce moment. Elle n'a donc pas été réellement ordonnée pour aller le chercher. L'action a choquée de nombreux agents, des perquisitions illégales ont été menées, sur les ordres de l'assistant Matthews et du lieutenant Dixon sur le terrain. Aucun rapport n'a bien sûr été dressé de cette opération meurtrière. (Wayne Matthews, Valentyne Dixon, Multiples homicides volontaires, violations de domiciles, abus de pouvoirs)
Signalant cet incident au Sheriff, celui-ci a affirmé vouloir enterrer le dossier (Eliott Denver, complicité des homicides, des abus de pouvoirs et des violations de domicile). A la suite de cela une importante pression a été déclenchée à mon encontre:
- Convoqué dans un bureau où j'ai été accusé de faire feu sur des fuyards non armés et non dangereux, j'ai demandé des preuves de ces dires ne m'ont jamais été fournies, m'agacant de cette diffamation, j'ai recu un avertissement
- J'ai, pour le même motif, été mis à pied, aucun rapport n'a évoqué cette mise à pied totalement illégale, j'ai également été humilié publiquement par crieur public
- Signalant que je pourrais déposer plainte pour ces faits comme je l'avais déjà fait contre une autre institution de police, le Sheriff lui même m'a répondu que "le LSSD avait les moyens de faire taire les gens"
- Plusieurs des agents me soutenant ont recu le blâme également, pour exemple le sous Sheriff Karsen a menacé de sanction l'agent L. Parker qui a utilisé du matériel d'AS pour sauver une vie, ce qui était son devoir puisqu'elle est compétente (Ayden Karsen, entrave à une mission de secours)
A la suite de cela une ancienne agente du LSSD, réputée pour être extrêmement proche du Sheriff a été réintégrée. Celle-ci a longtemps été très intime avec lui et a immédiatement recu des pouvoirs exhorbitants: accès à l'intégralité du matériel, de tout l'armement, de toutes les brigades, etc. Il semblerait que sa mission principale soit de veiller aux intérêts personnels du Sheriff, en effet celle-ci a :
- Fouillé mon bureau en mon absence mais a été filmée et prise en flagrant délit (Magdalena Weiss, Abus de pouvoir, Atteinte à la vie privée, atteinte à une information classifiée, refus d'obtempérer)
- Laissé un homme m'agresser, une tentative d’assassinat est suspectée puisqu'elle est venu à un endroit où j'étais seul et en difficulté, elle a passé un appel téléphonique et a tourné le dos, à cet instant précis. Je me suis alors fait attaquer mais ai eu l'occasion de dégainer et de faire feu. Elle n'a, a aucun moment réagit pour me porter assistance, et l'attaque a eu lieu à l'instant où elle tournait son dos ce qui est d'autant plus suspicieux, à plus forte raison qu'après le tir elle a martelé que je n'avais pas a tirer (Magdalena Weiss, manquement au devoir -abus de pouvoir-, et entrave à une mission de secours/tentative d'assasinat).
Tous ces faits laissent penser que la direction du LSSD & l'agent Weiss sont coupables, en plus de ces infractions, du délit d'association de malfaiteurs.
Dernière édition par Stanley Landa le Lun 20 Oct - 13:51, édité 2 fois
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
AU NOM DU BUREAU DU PROCUREUR
Nous,
Stanley Landa,
Adjoint au Procureur
Agissant conformément à la loi, sous la supervisions du FBI:
OUVRONS INSTRUCTION QUANT AU PRESENT DOSSIER, ET, AU VU DES ELEMENTS, ORDONNONS LE PLACEMENT DE L'ACCUSE EN DETENTION PROVISOIRE
- OOC IMPORTANT - REFUS DE CK:
Conformément au règlement du serveur:Règlement du serveur (http://forum.cmlv-rp.com/t176426-regles-du-serveur)
Tout comme dans n'importe quel jeu de type RolePlay, notre personnage peut souvent se faire tuer sans que nous soyons pour autant obligés de créer un autre personnage, nous oublions simplement tout ce qui concerne la ou les scènes en rapport avec le meurtre. (Cela s'appelle le PlayerKill ou PK)
Le CHARACTER KILL (CK), lui, signifie que notre personnage est définitivement mort. Si votre personnage est CK, vous êtes dans l'obligation de changer de personnage, ce qui revient habituellement à un changement d'identité, de personnalité, de jobs et/ou de faction et tout ce qui en découle.
Cet acte ayant de très lourdes conséquences, un CK ne peut être effectif si et uniquement si le Staff Admin a donné son accord. La ou les personnes voulant CK un personnage est/sont dans l'obligation d'effectuer une demande auprès du Staff Admin avant d'effectuer l'action. En cas de non respect de cette règle, votre scène est passible d'annulation.
Quelques précisions ici-même, à propos des différents cas de figures que vous pourriez rencontrer: http://forum.cmlv-rp.com/t131827-ck-character-kill
Considérant:
1- Que les accusés ont été très fair plays et très role plays (jouant parfaitement les scènes d'arrestation, de peur, de souffrance en DP, etc, bien au delà de ce qu'impose strictement le règlement et bien au delà de la moyenne du serveur ;
2- Que les accusés n'ont à aucun moment tenté d'utiliser le "pouvoir discretionnaire du leader" pour me KF afin de se protéger de cela, chose qu'ils auraient pu faire ;
3- Que les accusés n'ont a aucun moment tenté d'amoindrir ou de diminuer leurs responsabilités, interrogés en /do sur les preuves qu'on trouvait, ils ont répondu honnêtement alors qu'ils auraient pu mentir sans se faire choper ;
4- Qu'il est absolument illégitime de sanctionner un joueur en OOC (briser des centaines d'heures d'investissement pour une faction, non seulement en IC sous ce personnage, mais aussi en OOC sur le forum, sur des topics OOC, ou bien sous ses anciens personnages) pour des actes purement IC qui ont été particulièrement bien joués, que d'ailleurs si ils avaient été de moins bons rôlistes (cf. les 3premiers points) ils ne se seraient jamais fait pécho ... Donc pourquoi sanctionner en IC un joueur car il a bien RP alors que si il avait pas bien RP il n'aurait pas été puni ? ...
5- Que le règlement du staff interdit formellement le CK sauf si A- le joueur à l'origine de l'action (ici: moi & uniquement moi) le demande et B- le staff l'accorde, et que je n'ai jamais demandé et ne demanderais pas de CK pour cette scène
6- Que la contribution des accusés à la faction est très importante en OOC et qu'à ce titre, les KF sanctionnerait + la faction qu'eux mêmes, ce qui apparait inapproprié
7- Que les accusés n'ont ici commis aucune faute OOC, ni dans l'affaire, ni dans la gestion en général de la faction, et qu'il apparait donc que le CK n'est en aucun cas un "bon prétexte" pour procéder à un changement de leader
POUR CES MOTIFS, AU NOM DE L'ESPRIT DE JEU ET DU REGLEMENT SCRUPULEUSEMENT APPLIQUE:
Moi, Stanley_Landa, je confirme qu'il n'y aura aucun KF OOC. Si il y a condamnation ou autre "défaite" (mort, fuite à vie, etc) ils seront obligés de changer de personnages, mais ils ne seront pas KF en OOC. Ils auront le droit de rester dans leurs droits (rangs) au sein de la faction.
Dernière édition par Stanley Landa le Mar 21 Oct - 21:46, édité 1 fois
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
Individue en fuite.
A été filmée quittant Los Santos
A contacté le lieutenant Landa, chargé d'enquête, pour lui fixer un rendez vous auquel elle n'a jamais été
Son véhicule a été retrouvé incendié a Las Venturas.
La fuite confirme la culpabilité:
DEMANDONS COMPARUTION PAR CONTUMACE
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
3/ MAGDALENA WEISS
- Atteinte à une information classifiée et tentative de destruction de preuve et en conséquence: abus de pouvoir
- élément légal:
Code pénal, titre IX:
Article IX-1: [...]
Note: Une personne homologuée pour l'accès à une information d'un certain degrés de classification n'obtient pas pour autant l'accès à toutes les informations classifiées au même niveau.
Article IX-2: [...]
Accéder (physiquement ou non) au lieu (physique ou non) où une donnée classifiée est conservée, et ce malgré une restriction d'accès, constitue non seulement un refus d'obtempérer, mais également une atteinte aux données.
Article IX-3: Les niveaux de classifications sont:
- Classification administrative locale: décrétée par la mairie ou le LSPD (grade minimum: Lieutenant). Peine encourue: 3 ans (( 25 minutes )) de détention et $ 7.500
- Classification Judiciaire locale: décrétée par la Cour de Justice, le Bureau du Procureur ou un Adjoint au Procureur, ou le LSPD/LSSD (grade minimum: Capitaine/Sheriff-Assisant). Peine encourue: 7 ans (( 60 minutes )) de détention et $ 12.000 d'amende.
Article IX-5: Les casiers judiciaires et autres fichiers liés au police sont classifiés au degré lié à leur niveau (local ou fédéral). Les identités des agents des Polices locales ne peuvent être classifiées (sauf dérogation exceptionnelle accordée conjointement par le bureau du Procureur, la Cour de Justice, et la mairie).
En conséquence la Cour pourra considérer librement que les informations ainsi conservées sont de niveau administratif local ou judiciaire local.
Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Article XVI-2 : Tous les moyens humains (témoignages, expertises, etc), ou matériels (preuves matérielles, outils, etc) qui permettent ou permettraient la manifestation de la vérité sont qualifiés de "preuves".
Article XVI-2-1 : Altérer, corrompre, dissimuler, détruire, une preuve, sa forme, son fond, sa véracité, est passible de 8 mois de détention (( 40 minutes )) et de $ 8.000 d'amende. Les fausses déclarations à un tribunal ou une administration publique sont punies de la même peine.
- élément matériel:
- Preuve 001: Rapport d'incident
- Rapport:
Procès Verbal----------------------------------
--- Nous,
--- Landa Stanley
--- Agent du LSSD au grade de Lieutenant du Sheriff,
--- Affecté au Poste de Police East Beach,
----------------------------------
--- Rendons compte de la pénétration de notre bureau, recelant des données classifiées du County Bureau of Investigation s'étant produite ce 7 octobre 2014 dans l'après midi:
----------------------------------
--- Ce sept octobre deux mille quatorze, me rendant à mon bureau, j'ai la surprise d'y voir l'agent Magdalena Weiss qui, malgré sa très récente réintégration au grade d'Adjoint II du Sheriff, est membre du Bureau du Sheriff (garde rapprochée personnelle de ce dernier).
--- Celle ci était accroupie derrière mon bureau, a été surprise de mon entrée. Interrogée sur la raison de sa présence elle me répond "Je cherche des documents". Je lui notifie que mon bureau ne recèle surement pas les documents qu'elle recherche. Elle prend alors congé.
--- Il est a noter que cette action se produit au lendemain d'une entrevue avec le Sheriff au cours de laquelle je lui expliquait mon intention de rendre à la justice un rapport sur les agissements illégaux de certains membres de la direction. Des menaces ayant été sous entendues par le Sheriff, il reste fort probable que l'agent Weiss (membre du BDS et très proche du Sheriff) se soit introduit dans mon bureau en vue de saisir des documents qui pourraient prouver la culpabilité de ces agents.
--- Et librement et en connaissance de la Loi Pénale interdisant des fausses dépositions notamment pour les agents de la force public, persistons et signons.
----------------------------------
L'agent de police :StLA
- Preuve 002: Vidéo du bureau
Les trois caméras filment les gens dès qu'ils entrent dans le bureau. Il y a sur la porte coté extérieur une indication que l'espace est placé sous vidéo surveillance et qu'il s'agit du bureau de Landa.
La vidéo montre Weiss très nettement entrer dans le bureau. Elle fouille le contenu d'un tiroir du bureau. Accroupie derrière le bureau, Stanley entre puis:
[19:14:15] Stanley Landa dit: Je peux vous aider Weiss ?
[19:14:17] Magdalena Weiss dit: Lieutenant.
[19:14:21] Magdalena Weiss dit: Non, ça ira.
[19:14:22] Regis Popsy dit: Bonsoir.
[19:14:27] Magdalena Weiss dit: Je cherchais.. Des documents.
[19:14:27] Stanley Landa dit: Alors quittez mon bureau je vous prie
- Preuve 003: Renseignements d'agents
Les fiches officielles du LSSD, tamponées par l'administration et clairement en règle, ainsi que les fichiers numériques du LSSD confirment que Magdalena Weiss n'est pas agente du County Bureau of Investigation et n'a donc pas accès à ces données classifiées.
Preuve 004: Déclaration simple:
Il convient de penser que l'agent Weiss cherchait probablement des informations que je détenais sur les agissements de la direction.
Ces données étaient classifiées de part l'article 5 du chapitre sur la classification de données (qui dispose que les fichiers des polices sont automatiquement classifiées, mon ordinateur professionnel recelant les dossiers du CBI que je possède). Elle n'y a pas accès puisqu'elle n'est pas membre du CBI et que, conformément à l'article 1 du même chapitre: le fait d'avoir accès à certaines informations classifiées à un niveau n'autorise pas l'accès à toutes les informations classifiées au même niveau.
- élément moral:
L'agent Weiss a été réintégré au lendemain du conflit avec la direction. Il semblerait qu'elle ai pour mission de s'assurer de la préservation des intérêts personnels du Sheriff. Son extrême proximité avec le Sheriff, la fouille de mon bureau au lendemain du conflit, et le reste des infractions prouve la collusion criminelle.
Ces actes ont été commis à l'aide des prérogatives que détient l'agent Weiss (lui permettant de circuler dans les bureaux), qualifiant ainsi un abus de pouvoir.
Son intention était à l'évidence de récupérer des dossiers confidentiels, qualifiant alors l'infraction de tentative de destruction de preuve.
2- Non assistance à personne en péril ou tentative d’assassinat & en conséquence: abus de pouvoir par manquement au devoir
- élément légal:
Code pénal:
Article IV-3: Le délaissement d'une personne en danger majeur alors que lui porter secours aurait été possible sans risque est un acte s'assimilant à de la complicité d'agression ou (le cas échéant) de meurtre, selon les conséquences que ce délaissement aura.
Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Il constitue également un abus de pouvoir, les différentes violations possibles des devoirs dont le respect est rendu obligatoire pour les fonctionnaires, notamment le respect des procédures pénales, et ce, même si le fonctionnaire fautif n'en tire aucun bénéfice ou n'abuse pas directement de son pouvoir. Le manquement au devoir est également qualifié d'abus de pouvoir.
Article XIX-3: Si un fonctionnaire est poursuivi pour corruption ou abus de pouvoir, cette charge n'annule pas les éventuelles autres charges retenues à son encontre (exemple: un agent a diffusé une information classifiée contre de l'argent, il sera poursuivi pour Corruption ET pour la diffusion d'informations classifiées).
- élément matériel:
Preuve 001: L'action
Sur la vidéo de l'UPS on voit Stanley maitriser un individu au sol. Il appelle du renfort. Curieusement, personne ne vient sauf Magdalena Weiss. Elle est en civil, sans badge. Elle vient à vitesse moyenne, sans se presser et sans gyrophare.
Stanley lui fait remarquer ces faits, elle répond qu'elle a n'a pas de gyrophare et d'autres excuses de ce type. Là elle dit avoir un coup de fil et s'écarte de Stanley, le laissant seul. Elle lui tourne le dos.
Peu de temps après cet appel un homme surgit, fond sur Stanley et avec violence se jette sur lui. Stanley, accroupi et vulnérable, dégaine et tire un coup de feu qui ne touche pas le suspect. Celui-ci prend la fuite, Stanley lui hurle de s'arrêter mais ne peut tirer (car peu légal) ni le poursuivre (car il a son premier suspect a gérer).
Tout au long de l'action Magdalena est restée dos tourné. Elle ne s'est retourné qu'après la fuite du suspect et a immédiatement affirmé que le tir était à l'évidence illégal et qu'elle en informerait le Sheriff.
Preuve 002: La collusion
La consultation des vidéos du poste et des documents officiels des RH du LSSD indiquera que Weiss a été réintégrée très peu de temps après le premier conflit entre Landa & la direction au sujet de l'intervention sur Ganton et les IAC.
Elle a été immédiatement réintégrée au Bureau du Sheriff (la garde rapprochée de ce dernier).
De nombreuses vidéos la montrent en civil et sans badge alors qu'elle n'en a en théorie pas le droit. Son dossier prouve qu'elle agissait déjà comme cela avant sa réintégration. Ce comportement n'a jamais été sanctionné par la direction. Pire: celle ci la couvre. Pour exemple récemment des sergents lui ont notifiés par radio qu'elle était en civil au milieu d'un groupe de délinquants, elle a hurlé en radio être en enquête secrète. Immédiatement le Sous Sheriff Karsen l'a défendue et a ordonné à tous les agents de la laisser tranquille car en service commandé.
On la voit extrêmement proche du Sheriff malgré cette très récente réintégration.
- élément moral:
Ces nouvelles menaces confortent à l'évidence la thèse de l'entente entre Weiss et la direction.
Elle est à l'évidence "l'Homme de main" de monsieur Denver. Cette agression, qui se produit étonnament au moment où elle a le dos tourné, sa passivité totale lors de cette agression, laisse penser:
- Soit qu'elle laisse agresser, sans le défendre, un de ses collègues, ce qui est constitutif d'une non assistance à personne en péril et d'un manquement au devoir
- Soit qu'elle a laissée faire car elle savait qu'il se ferait attaquer et que l'objectif était de donner la mort au lieutenant Landa, attaque ayant hélas échouer, ce qui est constitutif d'une tentative d'assasinat
Le fait qu'elle ai immédiatement pris la défense de l'agresseur, en affirmant qu'il n'avait "à l'évidence rien fait qui justifie un tir" renforce la seconde hypothèse, et la menace "J'en parlerai au Sheriff" alors qu'elle était dos tournée et n'a rien vu prouve une haine et une partialité profonde contre le lieutenant Landa, elle a sans doute recu l'ordre de le discréditer, voire de l'éliminer.
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
Prise en charge de l'affaire par l'Honorable Becescu.
Invité- Invité
Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
Votre Honneur,
Mes Respects,
En tant que représentant du Bureau du Procureur j'ai l'honneur de vous faire part de la requête suivante:Nous demandons la délivrance d'un mandat d'injonction à l'encontre de Magdalena Weiss. Cette injonction prévoiera un régime spécifique quant à sa détention provisoire: compte tenu des dangers présentés par cette accusée, et de ses plausibles connaissances qui l'ont très certainement aidées a fuir (ce qui crédibilise son arrestation) nous demandons a ce que les mesures suivantes soient ordonnées à titre exceptionnelle:
A- La privation du droit de contacter téléphoniquement une personne
B- Le placement, lors de sa détention provisoire, de l'accusée dans un régime d'isolation, sans communication avec d'autres accusés ou avec l'extérieur (privation du droit aux visites et aux appels, inhérents à la détention provisoire)
C- Quant à ses entretiens avec son avocat, nous demandons qu'à titre exceptionnel ses discussions avec son avocat se fasse
- soit par lettre, auquel cas tous les courriers seront transmis à la Cour pour inspection, avant d'être remis au destinataire
- soit en direct par vitre interposée, auquel cas leur intimité sera préservé mais ils seront enregistrés et l'enregistrement sera placé sous scellé et adressé à la Cour
Dans ces deux cas la Défense peut ainsi converser avec son avocat et l'accusation n'aura pas accès aux communications privées entre l'avocat et son client cependant nous nous assurons (par le juste contrôle de la Cour) que cette communication n'incluera aucune action illégale.
Considérant que Madame Weiss est actuellement en fuite et introuvable, il est fort probable que cette injonction reste sans effet. Cependant dans le cas où nous viendrions a l'interpeller, il semble capital que nous puissions l'empêcher de communiquer avec l'extérieur.
Compte tenu de la charge de tentative d'assasinat impûté à l'accusée, et au vue de sa fuite, ces demandes nous paraissent concilier habilement les droits de la défense avec l'intérêt de la Société.
Légalement votre,
Le Lieutenant Stanley Landa,
Adjoint au Procureur,
Stanley Landa- Messages : 5282
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Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
/do Lettre envoyée au service référent de la police.
COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREASLos Santos, le 21/10/2014
Objet : MANDAT D'INJONCTION
Madame, Monsieur,En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
(1) De placer Magdalena Weiss en détention provisoire au QG du Federal Bureau of Investigation ;
(2) Mettre en place des mesures spéciales d'isolement où l'accusée n'aura pas le droit à des sorties ou à des balades et restera l'intégralité de sa détention au sein de la même cellule, seule (sauf visite de son avocat) ;
(3) Assurer l'interdiction de conversation téléphonique mais l'autorisation de la correspondance, qui sera vérifiée par les polices et policiers en charge et par la Cour.Honorable Andrea BecescuLa Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.
Invité- Invité
Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.
COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREASLos Santos, le 24/10/2014
Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier
Madame, Monsieur,En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 25/10/2014 à 17h30 afin d'assister au déroulement du procès.
Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.
Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.Honorable Andrea Becescu
Invité- Invité
Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
3/ MAGDALENA WEISS
- Atteinte à une information classifiée et tentative de destruction de preuve et en conséquence: abus de pouvoir
- élément légal:
Code pénal, titre IX:
Article IX-1: [...]
Note: Une personne homologuée pour l'accès à une information d'un certain degrés de classification n'obtient pas pour autant l'accès à toutes les informations classifiées au même niveau.
Article IX-2: [...]
Accéder (physiquement ou non) au lieu (physique ou non) où une donnée classifiée est conservée, et ce malgré une restriction d'accès, constitue non seulement un refus d'obtempérer, mais également une atteinte aux données.
Article IX-3: Les niveaux de classifications sont:
- Classification administrative locale: décrétée par la mairie ou le LSPD (grade minimum: Lieutenant). Peine encourue: 3 ans (( 25 minutes )) de détention et $ 7.500
- Classification Judiciaire locale: décrétée par la Cour de Justice, le Bureau du Procureur ou un Adjoint au Procureur, ou le LSPD/LSSD (grade minimum: Capitaine/Sheriff-Assisant). Peine encourue: 7 ans (( 60 minutes )) de détention et $ 12.000 d'amende.
Article IX-5: Les casiers judiciaires et autres fichiers liés au police sont classifiés au degré lié à leur niveau (local ou fédéral). Les identités des agents des Polices locales ne peuvent être classifiées (sauf dérogation exceptionnelle accordée conjointement par le bureau du Procureur, la Cour de Justice, et la mairie).
En conséquence la Cour pourra considérer librement que les informations ainsi conservées sont de niveau administratif local ou judiciaire local.
Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Article XVI-2 : Tous les moyens humains (témoignages, expertises, etc), ou matériels (preuves matérielles, outils, etc) qui permettent ou permettraient la manifestation de la vérité sont qualifiés de "preuves".
Article XVI-2-1 : Altérer, corrompre, dissimuler, détruire, une preuve, sa forme, son fond, sa véracité, est passible de 8 mois de détention (( 40 minutes )) et de $ 8.000 d'amende. Les fausses déclarations à un tribunal ou une administration publique sont punies de la même peine.
- élément matériel:
- Preuve 001: Rapport d'incident
- Rapport:
Procès Verbal----------------------------------
--- Nous,
--- Landa Stanley
--- Agent du LSSD au grade de Lieutenant du Sheriff,
--- Affecté au Poste de Police East Beach,
----------------------------------
--- Rendons compte de la pénétration de notre bureau, recelant des données classifiées du County Bureau of Investigation s'étant produite ce 7 octobre 2014 dans l'après midi:
----------------------------------
--- Ce sept octobre deux mille quatorze, me rendant à mon bureau, j'ai la surprise d'y voir l'agent Magdalena Weiss qui, malgré sa très récente réintégration au grade d'Adjoint II du Sheriff, est membre du Bureau du Sheriff (garde rapprochée personnelle de ce dernier).
--- Celle ci était accroupie derrière mon bureau, a été surprise de mon entrée. Interrogée sur la raison de sa présence elle me répond "Je cherche des documents". Je lui notifie que mon bureau ne recèle surement pas les documents qu'elle recherche. Elle prend alors congé.
--- Il est a noter que cette action se produit au lendemain d'une entrevue avec le Sheriff au cours de laquelle je lui expliquait mon intention de rendre à la justice un rapport sur les agissements illégaux de certains membres de la direction. Des menaces ayant été sous entendues par le Sheriff, il reste fort probable que l'agent Weiss (membre du BDS et très proche du Sheriff) se soit introduit dans mon bureau en vue de saisir des documents qui pourraient prouver la culpabilité de ces agents.
--- Et librement et en connaissance de la Loi Pénale interdisant des fausses dépositions notamment pour les agents de la force public, persistons et signons.
----------------------------------
L'agent de police :StLA
- Preuve 002: Vidéo du bureau
Les trois caméras filment les gens dès qu'ils entrent dans le bureau. Il y a sur la porte coté extérieur une indication que l'espace est placé sous vidéo surveillance et qu'il s'agit du bureau de Landa.
La vidéo montre Weiss très nettement entrer dans le bureau. Elle fouille le contenu d'un tiroir du bureau. Accroupie derrière le bureau, Stanley entre puis:
[19:14:15] Stanley Landa dit: Je peux vous aider Weiss ?
[19:14:17] Magdalena Weiss dit: Lieutenant.
[19:14:21] Magdalena Weiss dit: Non, ça ira.
[19:14:22] Regis Popsy dit: Bonsoir.
[19:14:27] Magdalena Weiss dit: Je cherchais.. Des documents.
[19:14:27] Stanley Landa dit: Alors quittez mon bureau je vous prie
- Preuve 003: Renseignements d'agents
Les fiches officielles du LSSD, tamponées par l'administration et clairement en règle, ainsi que les fichiers numériques du LSSD confirment que Magdalena Weiss n'est pas agente du County Bureau of Investigation et n'a donc pas accès à ces données classifiées.
Preuve 004: Déclaration simple:
Il convient de penser que l'agent Weiss cherchait probablement des informations que je détenais sur les agissements de la direction.
Ces données étaient classifiées de part l'article 5 du chapitre sur la classification de données (qui dispose que les fichiers des polices sont automatiquement classifiées, mon ordinateur professionnel recelant les dossiers du CBI que je possède). Elle n'y a pas accès puisqu'elle n'est pas membre du CBI et que, conformément à l'article 1 du même chapitre: le fait d'avoir accès à certaines informations classifiées à un niveau n'autorise pas l'accès à toutes les informations classifiées au même niveau.
- élément moral:
L'agent Weiss a été réintégré au lendemain du conflit avec la direction. Il semblerait qu'elle ai pour mission de s'assurer de la préservation des intérêts personnels du Sheriff. Son extrême proximité avec le Sheriff, la fouille de mon bureau au lendemain du conflit, et le reste des infractions prouve la collusion criminelle.
Ces actes ont été commis à l'aide des prérogatives que détient l'agent Weiss (lui permettant de circuler dans les bureaux), qualifiant ainsi un abus de pouvoir.
Son intention était à l'évidence de récupérer des dossiers confidentiels, qualifiant alors l'infraction de tentative de destruction de preuve.
2- Non assistance à personne en péril ou tentative d’assassinat & en conséquence: abus de pouvoir par manquement au devoir
- élément légal:
Code pénal:
Article IV-3: Le délaissement d'une personne en danger majeur alors que lui porter secours aurait été possible sans risque est un acte s'assimilant à de la complicité d'agression ou (le cas échéant) de meurtre, selon les conséquences que ce délaissement aura.
Article XIX-2-2: Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Il constitue également un abus de pouvoir, les différentes violations possibles des devoirs dont le respect est rendu obligatoire pour les fonctionnaires, notamment le respect des procédures pénales, et ce, même si le fonctionnaire fautif n'en tire aucun bénéfice ou n'abuse pas directement de son pouvoir. Le manquement au devoir est également qualifié d'abus de pouvoir.
Article XIX-3: Si un fonctionnaire est poursuivi pour corruption ou abus de pouvoir, cette charge n'annule pas les éventuelles autres charges retenues à son encontre (exemple: un agent a diffusé une information classifiée contre de l'argent, il sera poursuivi pour Corruption ET pour la diffusion d'informations classifiées).
- élément matériel:
Preuve 001: L'action
Sur la vidéo de l'UPS on voit Stanley maitriser un individu au sol. Il appelle du renfort. Curieusement, personne ne vient sauf Magdalena Weiss. Elle est en civil, sans badge. Elle vient à vitesse moyenne, sans se presser et sans gyrophare.
Stanley lui fait remarquer ces faits, elle répond qu'elle a n'a pas de gyrophare et d'autres excuses de ce type. Là elle dit avoir un coup de fil et s'écarte de Stanley, le laissant seul. Elle lui tourne le dos.
Peu de temps après cet appel un homme surgit, fond sur Stanley et avec violence se jette sur lui. Stanley, accroupi et vulnérable, dégaine et tire un coup de feu qui ne touche pas le suspect. Celui-ci prend la fuite, Stanley lui hurle de s'arrêter mais ne peut tirer (car peu légal) ni le poursuivre (car il a son premier suspect a gérer).
Tout au long de l'action Magdalena est restée dos tourné. Elle ne s'est retourné qu'après la fuite du suspect et a immédiatement affirmé que le tir était à l'évidence illégal et qu'elle en informerait le Sheriff.
Preuve 002: La collusion
La consultation des vidéos du poste et des documents officiels des RH du LSSD indiquera que Weiss a été réintégrée très peu de temps après le premier conflit entre Landa & la direction au sujet de l'intervention sur Ganton et les IAC.
Elle a été immédiatement réintégrée au Bureau du Sheriff (la garde rapprochée de ce dernier).
De nombreuses vidéos la montrent en civil et sans badge alors qu'elle n'en a en théorie pas le droit. Son dossier prouve qu'elle agissait déjà comme cela avant sa réintégration. Ce comportement n'a jamais été sanctionné par la direction. Pire: celle ci la couvre. Pour exemple récemment des sergents lui ont notifiés par radio qu'elle était en civil au milieu d'un groupe de délinquants, elle a hurlé en radio être en enquête secrète. Immédiatement le Sous Sheriff Karsen l'a défendue et a ordonné à tous les agents de la laisser tranquille car en service commandé.
On la voit extrêmement proche du Sheriff malgré cette très récente réintégration.
- élément moral:
Ces nouvelles menaces confortent à l'évidence la thèse de l'entente entre Weiss et la direction.
Elle est à l'évidence "l'Homme de main" de monsieur Denver. Cette agression, qui se produit étonnament au moment où elle a le dos tourné, sa passivité totale lors de cette agression, laisse penser:
- Soit qu'elle laisse agresser, sans le défendre, un de ses collègues, ce qui est constitutif d'une non assistance à personne en péril et d'un manquement au devoir
- Soit qu'elle a laissée faire car elle savait qu'il se ferait attaquer et que l'objectif était de donner la mort au lieutenant Landa, attaque ayant hélas échouer, ce qui est constitutif d'une tentative d'assasinat
Le fait qu'elle ai immédiatement pris la défense de l'agresseur, en affirmant qu'il n'avait "à l'évidence rien fait qui justifie un tir" renforce la seconde hypothèse, et la menace "J'en parlerai au Sheriff" alors qu'elle était dos tournée et n'a rien vu prouve une haine et une partialité profonde contre le lieutenant Landa, elle a sans doute recu l'ordre de le discréditer, voire de l'éliminer.
Ajout de la charge de complicité tentative d'homicide sur agent et d'évasion (fuite malgré l'injonction du juge).
Ajout de l'aveu de W. Matthews.
- Spoiler:
- = LE 21/10/2014 =
- - - - - - PAGE 1:
[15:46:03] La fiche renseigne que Wayne Matthews reconnait avoir été à l'origine de l'action et, ((Stanley Landa))
[15:46:17] par ses propos d'une fermeté disproportionnée à l'encontre de ses agents ((Stanley Landa))
[15:47:02] des excès de zèles commis et, à ce titre, reconnait sa pleine culpabilité quant aux faits lui étant reprochés ((Stanley Landa))
[15:47:20] En échange de quoi le Procureur s'engage a ne requérir que 13 années de détention ferme ((Stanley Landa))
[15:47:50] Assorti d'un placement dans un pénitencier d'accueil des détenus sous protection ((Stanley Landa))
[15:48:19] Et bien sûr d'une injonction interdisant l'exercice de toute mission publique, judiciaire ou dans le domaine de la sécurité, ((Stanley Landa))
[15:48:20] à vie ((Stanley Landa))
[15:48:30] Ainsi que le retrait définitif du permis de port d'arme. ((Stanley Landa))
- - - - - - PAGE 2:
[15:59:00] La seconde page indique: ((Stanley Landa))
[15:59:28] Que Wayne Matthews reconnait avoir été informé des intentions de Landa quant à ((Stanley Landa))
[15:59:37] l'enquête et la poursuite des faits reprochés ((Stanley Landa))
[16:00:14] Que ses intentions ont fait l'objet d'une concertation entre Karsen, Denver & matthews ((Stanley Landa))
[16:01:20] Que cette concertation avait pour but final de couvrir les faits commis par Wayne ((Stanley Landa))
[16:01:30] Et que le bras armé de cette concertation était Magdalena Weiss ((Stanley Landa))
[16:21:38] Wayne Matthews relit assez rapidement la deuxième page du document
[16:24:31] Wayne Matthews récupère le stylo et signe les deux pages
Ajout des vidéos de l'opération de traque de Magdalena.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: COUPABLE | Etat contre Magdalena Weiss | Destr. preuve (tent) + Att. donn. classif. + Abus pvr + Non assist. OU Assasinat (tent) + Abus pvr + Assoc malf (3°)
People of the State of San Andreas v. Magdalena Weiss
|
Invité- Invité
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