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Message par Stanley Landa Dim 19 Oct - 4:31

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:
Ayden: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1082
Eliott: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=7411
Magdalena: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=18861
Valentyne: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=15597
))



DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Stanley Landa
Poste : East Beach (LSSD)

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nous ajoutons que si cette instruction venait a ne pas être ouverte nous recourerions à notre droit légal de forcer l'instruction par le dépôt de plainte auprès du juge.


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu :
1) Wayne Matthews et Valentyne Dixon
2) Elliot Denver et Ayden Karsen
3) Magdalena Weiss
4) Ayden Karsen
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Tous agents au LSSD. Numéros de téléphone:
Eliott Denver: 504113
Magdalena Weiss: 926162
Wayne Matthews: 185807
Ayden Karsen: 170912
Valentyne Dixon: 113167
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : recherché

Faits reprochés à l'accusé :
Wayne Matthews:
- Commandite de quadruple homicide
- Violation et dégradation de propriété
- Abus de pouvoir (pour ces deux faits)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)

Valentyne Dixon:
- Commandite de quadruple homicide
- Violation et dégradation de propriété
- Abus de pouvoir (pour ces deux faits)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)

Eliott Denver:
- Complicité de quadruple homicides
- Complicité de violations et dégradations de propriétés
- Complicité d'abus de pouvoir (cf. ces deux faits)
- Dissimulation de preuve (intimidation de témoin)
- Abus de pouvoir (par la dissimulation de preuve)
- Association de malfaiteur (troisième degré)

Ayden Karsen:
- Complicité de quadruple homicides
- Complicité de violations et dégradations de propriétés
- Complicité d'abus de pouvoir (cf. ces deux faits)
- Dissimulation de preuve (intimidation de témoin)
- Abus de pouvoir (par la dissimulation de preuve)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)
- Entrave à une mission de secours
- Abus de pouvoir (pour l'entrave à mission de secours)

Magdalena Weiss:
- Tentative de destruction de preuve
- Intrusion dans un lieu recelant des données classifiées
- Abus de pouvoir (pour ces deux faits)
- Non assistance à personne en danger OU tentative d'assasinat
- Abus de pouvoir par manquement au devoir (pour le fait précédent)
- Association de malfaiteurs (troisième degré)



Le 4 octobre 2014 l'assistant du Sheriff Wayne Matthews, blessé par une attaque d'un habitant de Ganton supposé membre du gang des IAC, a lancé une opération SEB contre ce quartier. Officiellement lancée pour rechercher un suspect évadé, Diego Caldelas, l'opération a fait un grand nombre de victimes civiles non armées. Il s'agissait plus concrètement d'une opération de vengeance, les ordres étaient de tirer avec un zèle plus qu'excessif. Il est a noter qu'aucune information ne permettait de localiser Caldelas dans cette zone à ce moment. Elle n'a donc pas été réellement ordonnée pour aller le chercher.  L'action a choquée de nombreux agents, des perquisitions illégales ont été menées, sur les ordres de l'assistant Matthews et du lieutenant Dixon sur le terrain. Aucun rapport n'a bien sûr été dressé de cette opération meurtrière. (Wayne Matthews, Valentyne Dixon, Multiples homicides volontaires, violations de domiciles, abus de pouvoirs)

Signalant cet incident au Sheriff, celui-ci a affirmé vouloir enterrer le dossier (Eliott Denver, complicité des homicides, des abus de pouvoirs et des violations de domicile). A la suite de cela une importante pression a été déclenchée à mon encontre:
- Convoqué dans un bureau où j'ai été accusé de faire feu sur des fuyards non armés et non dangereux, j'ai demandé des preuves de ces dires ne m'ont jamais été fournies, m'agacant de cette diffamation, j'ai recu un avertissement
- J'ai, pour le même motif, été mis à pied, aucun rapport n'a évoqué cette mise à pied totalement illégale, j'ai également été humilié publiquement par crieur public
- Signalant que je pourrais déposer plainte pour ces faits comme je l'avais déjà fait contre une autre institution de police, le Sheriff lui même  m'a répondu que "le LSSD avait les moyens de faire taire les gens"
- Plusieurs des agents me soutenant ont recu le blâme également, pour exemple le sous Sheriff Karsen a menacé de sanction l'agent L. Parker qui a utilisé du matériel d'AS pour sauver une vie, ce qui était son devoir puisqu'elle est compétente (Ayden Karsen, entrave à une mission de secours)

A la suite de cela une ancienne agente du LSSD, réputée pour être extrêmement proche du Sheriff a été réintégrée. Celle-ci a longtemps été très intime avec lui et a immédiatement recu des pouvoirs exhorbitants: accès à l'intégralité du matériel, de tout l'armement, de toutes les brigades, etc. Il semblerait que sa mission principale soit de veiller aux intérêts personnels du Sheriff, en effet celle-ci a :
- Fouillé mon bureau en mon absence mais a été filmée et prise en flagrant délit (Magdalena Weiss, Abus de pouvoir, Atteinte à la vie privée, atteinte à une information classifiée, refus d'obtempérer)
- Laissé un homme m'agresser, une tentative d’assassinat est suspectée puisqu'elle est venu à un endroit où j'étais seul et en difficulté, elle a passé un appel téléphonique et a tourné le dos, à cet instant précis. Je me suis alors fait attaquer mais ai eu l'occasion de dégainer et de faire feu. Elle n'a, a aucun moment réagit pour me porter assistance, et l'attaque a eu lieu à l'instant où elle tournait son dos ce qui est d'autant plus suspicieux, à plus forte raison qu'après le tir elle a martelé que je n'avais pas a tirer (Magdalena Weiss, manquement au devoir -abus de pouvoir-, et entrave à une mission de secours/tentative d'assasinat).

Tous ces faits laissent penser que la direction du LSSD & l'agent Weiss sont coupables, en plus de ces infractions, du délit d'association de malfaiteurs.


Dernière édition par Stanley Landa le Lun 20 Oct - 13:51, édité 2 fois
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Message par Stanley Landa Dim 19 Oct - 4:32

AU NOM DU BUREAU DU PROCUREUR

Nous,
Stanley Landa,
Adjoint au Procureur

Agissant conformément à la loi, sous la supervisions du FBI:
OUVRONS INSTRUCTION QUANT AU PRESENT DOSSIER, ET, AU VU DES ELEMENTS, ORDONNONS LE PLACEMENT DE L'ACCUSE EN DETENTION PROVISOIRE

OOC IMPORTANT - REFUS DE CK:


Dernière édition par Stanley Landa le Mar 21 Oct - 21:46, édité 1 fois
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Message par Stanley Landa Dim 19 Oct - 21:48

Individue en fuite.

A été filmée quittant Los Santos
A contacté le lieutenant Landa, chargé d'enquête, pour lui fixer un rendez vous auquel elle n'a jamais été
Son véhicule a été retrouvé incendié a Las Venturas.


La fuite confirme la culpabilité:
DEMANDONS COMPARUTION PAR CONTUMACE
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Message par Stanley Landa Dim 19 Oct - 22:00

3/ MAGDALENA WEISS


- Atteinte à une information classifiée et tentative de destruction de preuve et en conséquence: abus de pouvoir
élément légal:
élément matériel:
élément moral:

2- Non assistance à personne en péril ou tentative d’assassinat & en conséquence: abus de pouvoir par manquement au devoir
élément légal:
élément matériel:
élément moral:

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Message par Stanley Landa Mar 21 Oct - 20:32

Votre Honneur,
Mes Respects,

En tant que représentant du Bureau du Procureur j'ai l'honneur de vous faire part de la requête suivante:
Nous demandons la délivrance d'un mandat d'injonction à l'encontre de Magdalena Weiss. Cette injonction prévoiera un régime spécifique quant à sa détention provisoire: compte tenu des dangers présentés par cette accusée, et de ses plausibles connaissances qui l'ont très certainement aidées a fuir (ce qui crédibilise son arrestation) nous demandons a ce que les mesures suivantes soient ordonnées à titre exceptionnelle:
A- La privation du droit de contacter téléphoniquement une personne
B- Le placement, lors de sa détention provisoire, de l'accusée dans un régime d'isolation, sans communication avec d'autres accusés ou avec l'extérieur (privation du droit aux visites et aux appels, inhérents à la détention provisoire)
C- Quant à ses entretiens avec son avocat, nous demandons qu'à titre exceptionnel ses discussions avec son avocat se fasse
- soit par lettre, auquel cas tous les courriers seront transmis à la Cour pour inspection, avant d'être remis au destinataire
- soit en direct par vitre interposée, auquel cas leur intimité sera préservé mais ils seront enregistrés et l'enregistrement sera placé sous scellé et adressé à la Cour
Dans ces deux cas la Défense peut ainsi converser avec son avocat et l'accusation n'aura pas accès aux communications privées entre l'avocat et son client cependant nous nous assurons (par le juste contrôle de la Cour) que cette communication n'incluera aucune action illégale.

Considérant que Madame Weiss est actuellement en fuite et introuvable, il est fort probable que cette injonction reste sans effet. Cependant dans le cas où nous viendrions a l'interpeller, il semble capital que nous puissions l'empêcher de communiquer avec l'extérieur.

Compte tenu de la charge de tentative d'assasinat impûté à l'accusée, et au vue de sa fuite, ces demandes nous paraissent concilier habilement les droits de la défense avec l'intérêt de la Société.





Légalement votre,
Le Lieutenant Stanley Landa,
Adjoint au Procureur,
Stanley Landa
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Message par Invité Mar 21 Oct - 22:07

/do Lettre envoyée au service référent de la police.

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COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 21/10/2014

Objet : MANDAT D'INJONCTION

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :

(1) De placer Magdalena Weiss en détention provisoire au QG du Federal Bureau of Investigation ;
(2) Mettre en place des mesures spéciales d'isolement où l'accusée n'aura pas le droit à des sorties ou à des balades et restera l'intégralité de sa détention au sein de la même cellule, seule (sauf visite de son avocat) ;
(3) Assurer l'interdiction de conversation téléphonique mais l'autorisation de la correspondance, qui sera vérifiée par les polices et policiers en charge et par la Cour.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Andrea Becescu
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La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.


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Message par Invité Ven 24 Oct - 1:07

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

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COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 24/10/2014


Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :
- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 25/10/2014 à 17h30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Andrea Becescu
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Message par Stanley Landa Sam 25 Oct - 17:27

3/ MAGDALENA WEISS


- Atteinte à une information classifiée et tentative de destruction de preuve et en conséquence: abus de pouvoir
élément légal:
élément matériel:
élément moral:

2- Non assistance à personne en péril ou tentative d’assassinat & en conséquence: abus de pouvoir par manquement au devoir
élément légal:
élément matériel:
élément moral:


Ajout de la charge de complicité tentative d'homicide sur agent et d'évasion (fuite malgré l'injonction du juge).

Ajout de l'aveu de W. Matthews.
Spoiler:

Ajout des vidéos de l'opération de traque de Magdalena.

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Message par Invité Sam 25 Oct - 18:09


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People of the State of San Andreas v. Magdalena Weiss




  1. La Cour réaffirme que la justice pénale repose sur le débat contradictoire.

  2. La Cour observe que la défense plaide coupable à l'intégralité des charges à son encontre.

  3. La Cour constate dès lors l'absence de débat contradictoire et n'estime pas nécessaire en conséquence de discuter des éléments légaux, moraux ou matériels.

  4. La Cour reconnaît coupable Magdalena Weiss de complicité de meurtre avec préméditation, de tentative de meurtre sur agent, d'abus de pouvoir, d'abus de pouvoir par manquement au devoir, d'évasion, d'atteinte à des données classifiées localement, d'association de malfaiteurs de troisième degré.

  5. La Cour, réaffirmant le principe de proportionnalité des peines, ne condamne pas à mort Magdalena Weiss, considérant que ses actions n'ont pas causé directement mort d'homme ou blessure gravissime.

  6. Conformément aux réquisitions du Ministère Public, la Cour condamne Magdalena Weiss à 80 années de détention, 30,000$ d'amende, l'interdiction à vie de l'exercice d'une mission publique ou sécuritaire, la suppression définitive du permis de port d'arme et du permis de conduire.

  7. (Délai d'appel) Enfin, la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel.

  8. (Application de la peine) La Cour délivre par la même un mandat d'arrêt à l'encontre de Magdalena Weiss. La peine sera servie dans un pénitencier américain externe à l'État de San Andreas.


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