Coupable | Etat contre Jaffrew Norrece | Assasinat (Compl.) + Destr. Preuve + Traff. Arme

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
L'honorable SMITHERS Tom
Assisté par:
l'honorable MILLER Lucy
Accusation:
Etat, représenté par Sergent WILDERSON Trenton
Défense:
DEMONS Tyler, représenté par, maître HENDRIX Ryan
L'audience s'est déroulée au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Aveux
- Rapport d'enquête du LSPD.

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• - Code Pénal, Article IV-6, homicide avec préméditation (complicité)
  
• - Code Pénal, Article XXIII-8 et Article XXIII-8-2, transmission ou commerce illégal d'une arme à feu, montée ou non
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende
6 mois de détention ferme (centre pour mineur) (( 20 min ))
40 années de détention avec sursis

Injonction de la cour:

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour tous les faits.
L'extrême clémence de la cour est entièrement due aux réquisitions du Bureau du Procureur (qui ont été suivies).

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

OOC: