Coupable | Etat contre Christopher Damico | Traff. d'arme (compl)

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
l'Honorable SMITHERS Tom
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par FBI (identité classifiée)
Défense:
Christopher Damico, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable,
Vu, le passé (peine de sursis en suspend),
Vu, les déclarations des parties,
Vu, le caractère peu "grave" du trafic (une seule arme de poing),
Vu, l'implication minime de l'accusé (complice),
Vu, la possibilité pour l'accusé de dénoncer les agissements criminels.

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Trafic d'arme.
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 7.000 d'amende
1 année de détention ferme
+ Application des 5 années de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a affirmé qu'il agissait sous la menace, l'auteur principal l'aurait menacé si il venait a parler il serait tué, et si il venait a porter plainte les complices de l'auteur principal au sein du LSPD (service des plaintes) remonteraient à lui.
La Cour recommande l'ouverture d'une Instruction.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.