Non lieu | Tatsuo Matsuda c. Ronald Sylvester | Atteinte à la réputation, trouble d'activité

OUVERTURE DE LITIGE CIVIL:

Identité : Tatsuo Matsuda (représenté par Me Orren Brand)

Nous,
Maître Orren Brand, avocat au barreau de Los Santos, représentant légal de Tatsuo Matsuda
accusons

(1) Ronald Sylvester

Au(x) motif(s) de :
Ronald Sylvester a violé la propriété de Tatsuo Matsuda et a gravement troublé l'ordre du restaurant, faisant fuir la clientèle et dégradant la réputation du salon de thé de mon client.

Identité des mis en cause : Ronald Sylvester
Dédommagement / réparation voulue : 150,000$

DÉTAIL DE L'AFFAIRE

Déposition de mon client
Nous ouvrons donc le salon de thé comme à nos habitudes afin que des clients viennent. Soudains, je remarque la présence d'un groupe composé de quatre personnes, semblant toutes se connaître. Les serveurs du salon se présente alors, leurs proposant une table. Je me dirige à mon bureau. Après quelques instants, j'entend des gens parlaient dans la pièce à côté. Je sors de mon bureau puis je remarque directement le même groupe d'individus, qui se sont installé dans l'arrière salle privée du salon. L'agent de sécurité présent leurs demande bien sortir, ils refusent et un des individus commence à crier des phrases comme "Vous voulez la guerre?! Je vais ramené mes amis! Hein vous voulez ça?!", des sottises. L'agent de sécurité dégaine alors son arme, sans pour autant braquer quelqu'un, mais les individus semblèrent très motivé à resté. J'ai finalement pris l'initiative d’appeler le numéro d'urgence afin de faire évacuer les fouteurs de troubles.
Un officier de police est ainsi arriver sur les lieux. Un des hommes du groupe sort en même temps, puis, voyant l'officier sur place qui prend ma déposition, rentre aussitôt pour prévenir ses amis.
Le groupe d'individus sort du salon de thé. L'officier demande alors à un des hommes de se laisser palper. L'officier trouve une arme, apparemment une arme de service. L'homme se fait alors embarquer grâce à l'officier de police. L'officier m'a alors donné le nom de l'individus: Ronald Sylvester, étant armé et donc dangereux, celui-ci à commis avec ses amis fouteur de trouble une violation de propriété privée. Sans prendre en compte les clients qui ont quitté l'établissement suite aux agissements des hommes en question et de notre réputation qui nous a donc, causé un énorme dommage financier.
Après le départ de l'officier, les amis qui accompagné l'homme qui s'était fait embarquer on commençaient à dégradé nos locaux via un tag sur notre mur. Le nom de l'individus aillant commis ces actes m'est étranger. Je vous demanderais ainsi, de bien vouloir demandé à l'homme qui s'était fait embarquer de coopéré afin que les autres délinquants soient eux aussi, poursuivit en justice.
N.B. (avocat) : La soirée était la soirée de lancement officielle et en grandes pompes du restaurant ; il est indubitable que les répercussions de cet incident ait eu des conséquences sur le commerce de mon client.

DEMANDE DE TEMOIGNAGE

La défense va tenter de faire appel au témoignage de l'officier de police Sheridan Jason qui est intervenu sur les lieux ; il se peut que la défense fasse appel à la Cour pour l'appeler en tant que témoin.

PREUVES

Preuves:

ELEMENTS:

Spoiler:

Stanley Landa a écrit:

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Adresse et
coordonnées
complètes des
deux parties
mais pas de
leurs avocats

Objet: Instance privée.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour a reçu une lettre de Maître Brand signifiant votre demande d'annulation de l'instruction civile actuellement ouverte et dénommée: Tatsuo Matsuda contre Ronald Sylvester.

La Cour vous informe des points suivants:

• L'instruction ne peut être fermée que par le juge en charge, aussi, si vous souhaitez la clore, il vous sera demander de justifier de cette fermeture.
  
• La Cour n'acceptera de demande d'arrêt de l'Instruction civile que venant directement de votre personne, par lettre manuscrite signée et confirmation téléphonique.
  
• La seule Justice reconnue par l'Etat est celle de l'Etat, en conséquence si vous abandonnez l'Instruction civile au profit d'un accord à l'amiable, l'accord qui s'en suivra n'aura aucune force exécutoire, c'est à dire que l'autre parti pourra ne pas le respecter, seul un juge officiel (de la Cour) peut émettre un mandat contraignant.
  

En conséquence, si vous souhaitez effectivement faire cesser l'instruction civile actuellement ouverte, merci de le confirmer par lettre manuscrite, personnelle et signée à la Cour. Dans cette lettre merci d'indiquer le motif de votre requête de non lieu.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

MaWRF