Non Coupable | Etat contre Eduardo Lopez
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Non Coupable | Etat contre Eduardo Lopez
Verdict public de procèsLos Santos, le 13 Septembre 2014
Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
Affaire opposant :
l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur D.Scarfo et DiMarzi à M. Eduardo Lopezpour les chefs d'accusations suivants :
- Refus d’obtempérer véhiculé--
Le Tribunal de Los Santos constate que :
- L'accusé était calme
- L'accusé a plaidé Coupable
- La Cour a pu voir que la responsabilité de l'accusé n'avait pas lieu d'être n'étant que passagerAu nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
Reconnu l'accusé NON COUPABLE.DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 13 Septembre 2014Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
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