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Non Coupable | Etat contre Eduardo Lopez

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Non Coupable | Etat contre Eduardo Lopez Empty Non Coupable | Etat contre Eduardo Lopez

Message par Alisa Sourkovshki Sam 13 Sep - 13:37


Non Coupable | Etat contre Eduardo Lopez 13970711
 
Verdict public de procès


Los Santos, le 13 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur D.Scarfo et DiMarzi à M. Eduardo Lopez

pour les chefs d'accusations suivants :
- Refus d’obtempérer véhiculé

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé était calme
- L'accusé a plaidé Coupable
- La Cour a pu voir que la responsabilité de l'accusé n'avait pas lieu d'être n'étant que passager

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé NON COUPABLE.



DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 13 Septembre 2014


Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 
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