Coupable | Etat contre Lopez Luis

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 23 Juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Brockland à M. Lopez Luis

pour les chefs d'accusations suivants :

• Complicité de ROV
  
• Complicité de ROP
  

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a été arrêté plusieurs fois sur une courte periode, pour des faits similaire.
- L'accusé été coopératif
- L'accusé a plaidé Coupable pour chaque chef d'accusation

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Un an d'emprisonnement avec mandat de dépôt
- 5'000$ d'amende

DELAI D'APPEL : 3 jours à partir du : 23 Juillet 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal