COUPABLE | Etat contre Jesus Luis

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 21/07/2014

 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
 

Etat à Jesus Luis.

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- ROV
- Conduite sans permis
- Non port du casque en moto
- Possesion illégale de stupéfiants en grande quantité
- Tentative d'évasion
- Outrage a la cour
- Menace de mort sur procureur
- Menace de mort à la cour.
-ROP
-Outrage a agent

 

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé non coupable.
- Comparution immédiate.
- Les éléments étaient constitués.

 

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 20 ans de prison ferme.
- 25.000$ d'amende
- Retrait du permis de conduite.

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 21/07/2014

 

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal