NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
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Klaus McKennan- Messages : 922
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 31
Ancien Prenom_Nom : Kellerman
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
Cour de Justice,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.Federal Bureau of Investigation
Antenne de L.S
Los Santos, SAN ANDREASCourrier émanant de la CourObjet : United States c. Wayne Matthews
Aux agents fédéraux de l'antenne du FBI à Los Santos,
- La Cour ne délivrera pas de mandat d'arrestation tant que
- Le FBI ne fournira pas un rapport des faits plus détaillés, comportant notamment date et heure.
Le 16/09/2014.Honorable Andrea Becescu.
Invité- Invité
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
Sur la vidéo on pourra exactement voir :
1) L'agent du FBI en civil, sans aucun badge en train de viser les agents du Shérif avec une arme ou objet y ressemblant.
2) Suspectée de tentative de meurtre sur agent, quand elle s'apprête à prendre la fuite, Wayne neutralise son pneu avant.
3) Il fait des sommations pour qu'elle s'arrête.
4) Toujours suspectée de tentative de meurtre sur agent, elle décide de reprendre son délit de fuite et il fait à nouveau feu sur ses pneus pour neutraliser son véhicule.
Le TDMA n'a pas lieu > personne ne pouvait savoir que c'était un agent fédéral.
La caméra sur son casque ne filme pas à 360 degrés, impossible de savoir qui a tiré sur elle.
1) L'agent du FBI en civil, sans aucun badge en train de viser les agents du Shérif avec une arme ou objet y ressemblant.
2) Suspectée de tentative de meurtre sur agent, quand elle s'apprête à prendre la fuite, Wayne neutralise son pneu avant.
3) Il fait des sommations pour qu'elle s'arrête.
4) Toujours suspectée de tentative de meurtre sur agent, elle décide de reprendre son délit de fuite et il fait à nouveau feu sur ses pneus pour neutraliser son véhicule.
Le TDMA n'a pas lieu > personne ne pouvait savoir que c'était un agent fédéral.
- Spoiler:
- [20:07:31] Wayne Matthews crie: HALTE!!
[20:07:32] Wayne Matthews crie: SHERIFF !!
La caméra sur son casque ne filme pas à 360 degrés, impossible de savoir qui a tiré sur elle.
Wayne tirait avec une HK MP5 ( cf https://www.youtube.com/watch?v=yz33bfPnJOY )En retirant la balle coincé entre les mailles du gilet, on pourrait voir qu'elle appartient à une arme type Desert Eagle.
Dernière édition par Wayne Matthews le Mar 16 Sep - 14:14, édité 2 fois (Raison : edit)
Michael Wagner- Retraité Staff
- Messages : 6547
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
- Spoiler:
- *Un appareil photo ne ressemble pas du tout à une arme à feu ((Photo de l'appareil photo)).
** La vidéo montre qu'il tirait sur l'agent avant qu'il prononce des sommations. L'agent sait que le Sheriff Assistant étant corrompu, elle préfère prendre la fuite plutôt que de risquer sa vie à essayer de parler avec un fou en train de lui tirer dessus. C'est une fois que son compère arrive qu'il prononce des sommations et que son compère lui tire une BALLE dans le DOS (en roulant à moto, elle ne met personne en danger, encore moins les agents). Il y avait deux agents : Un à la MP5 (Le Sheriff Assistant Wayne Matthews) un autre au Desert Eagle (Le Sheriff Deputy I) par une analyse de la balle trouvée dans le gilet, les membres de la Scientifc Division savent que la balle provient d'un Desert Eagle, donc du Sheriff Deputy I.
Le Sheriff Assitant a tiré en direction d'un humain ne possédant pas d'armes apparente et ne menaçant pas de la sortir. C'est donc bien une tentative de meurtre.- Code pénal:
- Chapitre XIX - Article XIX-2-2 a écrit:Le fait pour un fonctionnaire de ne pas suivre ces seuls principes dans l'usage de ses prérogatives, sans pour autant être corrompu, et ainsi, à titre personnel, abuser de son autorité de fonctionnaire ou bien de commettre un manquement au devoir, est un délit passible d'une peine maximale de cinq années de détention assortie de $8.000 d'amende (( 70 minutes )).
Il constitue également un abus de pouvoir, les différentes violations possibles des devoirs dont le respect est rendu obligatoire pour les fonctionnaires, notamment le respect des procédures pénales, et ce, même si le fonctionnaire fautif n'en tire aucun bénéfice ou n'abuse pas directement de son pouvoir. Le manquement au devoir est également qualifié d'abus de pouvoir.Chapitre XVI - Article XVI-1-1 a écrit:Tout objet saisi doit faire l'objet d'un rapport. Les effets seront conservés par la Justice sur décision d'un juge ou en cas de condamnation. En d'autres cas il sera restitué, les dommages subis seront remboursés.Chapitre IV - Article IV-4 a écrit:L'homicide est le fait de donner, par quelconque moyen, y compris sans intention de la donner, la mort à une personne physique. Il est caractérisé par le degré d'intention (involontaire, volontaire sans préméditation, ou volontaire avec préméditation), l'usage ou non d'arme, et la nature de la victime (Agent de l'État ou non).Chapitre III - Article III-3-2 a écrit:L'agression physique est l'usage d'un quelconque moyen, humain ou matériel (poison inclus), pour contraindre ou infliger à autrui une pression, entrave, blessure, altération non souhaitée de son état physique, ou douleur physique. Deux paramètres sont à prendre en compte: la gravité et la victime (agent de l'État ou non).Chapitre III - Article III-3-3 a écrit:L'agression physique n'entrainant pas de blessure significative (+d'1jour de convalescence) est définie dans le livre des peines. Si elle entraine des blessure significative, la peine encourue dépend de la nature de celles ci (quelque soit la nature de la victime).
Blessures ou handicap sur moins d'un mois (( une semaine )): Six mois de détention (( 20 minutes )) et $5.000 d'amende
Fracture ou handicap de plus d'un mois (( une semaine )): Deux années de détention (( 30 minutes )) et $6.000 d'amende.
Handicap définitif: Dix années de détention (( 60 minutes )) et $10.000 d'amende.
**Relance de la demande, avec une correction du rapport**
Rapport °2 a écrit:En roulant près de Jefferson dans les environs de 19h30 le 14 Novembre 2014, je vis un Burrito noir partir en trombe. Je les suivais discrètement durant quelques temps en pensant qu'il s'agissait peut être d'un kidnapping avant que je me fasse repéré. Je vis une personne qui m'était inconnu ainsi que le Sheriff Assistant Wayne Matthews. Je les soupçonnais depuis quelques temps de corruption, mais sans preuves pour lancer des recherches. Je repars rapidement et puis, je retourne à l'agence pour prendre un appareil photo. Je les cherche un peu partout jusqu'au moment où je tombe sur ce fameux Burrito noir. Je m'approche pour voir s'il s'agissait bien d'eux et effectivement c'était eux. Je les regarde sans me cacher tout en prenant des photos discrètement avec mon casque équipé d'une micro-caméra. Je m'en vais puis, je retourne sur les lieux quelques minutes plus tard, il est dans les 19h50, en étant discrète. Et la j'entends à la radio 09, je reconnais la voix du Sheriff Assistant Wayne Matthews. Je ne vois personne tirer donc je continue à prendre quelques photos jusqu'au moment où il fonce sur moi pointant une arme. Je remonte rapidement sur ma moto puis, je reçois des tires (je précise : sans avoir entendu de sommation avant les tires) puis, je pars et je sens comme un gros coup dans mon dos, chose qui me fait perdre le contrôle de ma moto en plus d'avoir les pneus crevés.
Matt Chambers.- Messages : 443
Date d'inscription : 09/02/2014
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
Cour de Justice,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.Federal Bureau of Investigation
Antenne de L.S
Los Santos, SAN ANDREASCourrier émanant de la CourObjet : Mandat d'arrêt
Aux agents fédéraux de l'antenne du FBI à Los Santos,
AU NOM DE LA LOI, LA COUR ORDONNE
AUX POLICES DÉSIGNÉES
- en vertu de l'article II-9-3 du CPP de procéder à l'arrestation de M.Wayne MATTHEWS dès que possible
- en prenant soin de réaliser l'arrestation dans un cadre propice au bon déroulement de l'opération, de préférence dans une fourchette de temps et quelque part où l'accusé ne sera pas entouré d'un trop grand nombre de ses adjoints
- d'effectuer cette arrestation sans la présence de M.Charlene HAWKINS,
- de placer M.Wayne MATTHEWS en détention au sein du quartier général du FBI à Los Santos en l'attente que moi, Andrea Becescu, Juge de la Cour Supérieure, soit disponible à recevoir le FBI et l'accusé lors d'une audience préliminaire au Tribunal de Los Santos afin de décider de sa détention ou du régime de sa libération conditionnelle ou sous caution.
Le 16/09/2014 à 20h00.Honorable Andrea Becescu.
- Spoiler:
- Je serai co ce soir.
Invité- Invité
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
*Un appareil photo ne ressemble pas du tout à une arme à feu ((Photo de l'appareil photo)).[/quite]
De loin, on peut penser que c'est une arme ((même mode de visée que pour la M4)).Non, il a bel et bien tiré sur ses pneus, la preuve ; aucune de ses balles n'a touché l'agent en civil.Le Sheriff Assitant a tiré en direction d'un humain ne possédant pas d'armes apparente et ne menaçant pas de la sortir. C'est donc bien une tentative de meurtre.
A noté que : aucun moyen de savoir si l'agent était un agent du FBI.
Dernière édition par Wayne Matthews le Mar 16 Sep - 20:09, édité 1 fois
Michael Wagner- Retraité Staff
- Messages : 6547
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
- Spoiler:
- Wayne, Klaus. On discutera de ça au procès. Pas maintenant. Je ne prendrai pas la peine de lire tous ces /do avant que le procès ne commence. Vos arguments (/do ou IC) pourront être donnés à loisir au moment donné. Chaque chose en son temps.
Invité- Invité
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
Il est notifié au FBI qu'il a l'autorisation de la Cour de faire recours à des méthodes de géolocalisation pour procéder à la mise aux arrêts de M.Wayne MATTHEWS.
Invité- Invité
Re: NON-LIEU | Etat contre Wayne Matthew | TDMA
Non-lieu, l'État abandonne les poursuites.
Invité- Invité
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