Coupable | Etat contre Brendon Wayne | TDMA, PAI.
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Coupable | Etat contre Brendon Wayne | TDMA, PAI.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Deep
Accusation:
Etat, représenté par Capitaine Carter
Défense:
Brendon Wayne, représenté par, Maître TwistVu, le débat contradictoire,
Vu, les faits la plaidoirie,
Vu, les faits exposées,
Vu, les caméras de l'UPS,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Tentative de meurtre envers un représentant de la loi
- Détentions illégale d'arme a feu
Et, en repression, le condamne à:
$ 8'000 d'amende.
8 ans de détention.
2 ans de détention avec sursis.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable pour une partie des faits - Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
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