COUPABLE/NON LIEU | Rosalinda RODRIGUEZ | Détention d'armes illégal, stups. en grande quantités, intention de vendre des stups. & parjure |

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Rosalinda Rodriguez

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (Sur la tenue de l'audience à huis clos) L'audience s'est tenue à huis clos sur demande de l'accusation , la défense y à consentie, ainsi sur cette base d'un consentement mutuel des deux partis la Cour a décidée que l'audience se tiendrais à huis clos.
     
     
  2. (Sur le fait de possession d'arme illégale) Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait. La Cour note néanmoins que cette accusation et tout ses éléments résulte de la seule volonté de l'accusée qui à voulut faire repentance en se rendant aux autorités
     
     
  3. (Sur le fait de possession de stupéfiant)Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait.La Cour note néanmoins que cette accusation et tout ses éléments résulte de la seule volonté de l'accusée qui à voulut faire repentance en se rendant aux autorités
     
     
  4. (Sur le fait d'intention de vendre des stupéfiant) Attendu que cette accusation est été ajouté pendant l'audience, et qu'elle résulte d'une déclaration de l'accusée pendant son audition. Pour autant l'accusée a par la suite démentie son propos, et la préciser rejetant ainsi cette accusation en plaidant non coupable. La Cour estime que cette simple déclaration bien qu'elle soit sous serment n'est pas suffisante à établir une culpabilité, ainsi pour ces raisons la Cour déclare un non lieu.
     
     
  5. (Sur le fait de parjure) Attendu que  le parjure s'est naturellement et logiquement produit lorsque l'accusée est revenu sur ses propos, la Cour ne peux que le reconnaître et ainsi reconnais l'accusée coupable de ce fait.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Dit qu'il n'y a pour ces motifs pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce le non-lieu pour les charges suivantes:
    Intention de vendre des stupéfiants
    
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    Possession d'arme illégale
    Possession de stupéfiant
    Parjure
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 15 ans d’emprisonnement fermes et 15.000 $ d'amendes assortie de 1.000 $ d'amende pour le fait d'outre à la Cour
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.