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Coupable | Carlos Ford | Violences phy. maj, complicité d'une tentative de meurtre, outrage à agent

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Message par Henry Fields Ven 7 Nov - 17:26

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Johnatan Gordon.
Fonction : Adjoint second échelon affecté au bureau auxiliaire du shérif de Dillimore.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Carlos Ford.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).:[/b] Casier de Carlos Ford.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Le suspect est en rétention prolongée, sous autorisation du substitut Hending. (( aucun co à ce moment )).

Faits reprochés à l'accusé :
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Obligation de s'excuser pour le manquement de respect envers un agent représentant de l'ordre.
Henry Fields
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Message par Invité Sam 8 Nov - 2:13

Royce Verduzco se chargera de l'accusation. Il mettra en accusation les charges suivantes:
- violences physiques majeurs
- co-auteur d'une tentative de meurtre (à main armée)
- outrage à agent

Il demandera à un juge la mise en détention provisoire de FORD Carlos en l'attente du procès.

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Message par Alisa Sourkovshki Sam 8 Nov - 2:25

(( Dispo Dimanche genre dans l'après midi ou la soirée ? ))
Alisa Sourkovshki
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Message par Invité Sam 8 Nov - 2:27

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Message par Henry Fields Sam 8 Nov - 12:45

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Message par Johnny Stones Sam 8 Nov - 13:14

Le cabinet Goldenstein proposeras ses services de défense à Carlos.


Répondras t-il favorablement ?


Dernière édition par Isaac_Goldenstein le Sam 8 Nov - 15:36, édité 2 fois
Johnny Stones
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Message par Cade Park Sam 8 Nov - 15:08

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Message par Invité Sam 8 Nov - 19:51

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Message par Henry Fields Sam 8 Nov - 20:23

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Message par Invité Dim 9 Nov - 0:38


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 09/11/2014 à 18h afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné

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