Contestation taxe véhicule poluant

par Johan Lesjack Sam 11 Avr - 17:24

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : WESLEY
Votre prénom : Eddy
Votre adresse : 8 Industrie Road - Blueberry
Votre numéro de téléphone : 434-639

- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : Samedi 11 avril 2015 - 11h00
Motif et montant de la contravention : Véhicule non reconnu en tant que véhicule soumis à la taxe - 50.000$
Pourquoi contester cette contravention ? : Je conteste cette contravention car je n'étais simplement pas au courant des dernières réformes sur les véhicules de cette fameuse catégorie.
Agent vous ayant verbalisé : Casey Mils
Contexte : Je me baladais avec ma 900 aux alentours de la mairie quand je me fais arrêté par une unité du LSPD. La procédure habituelle je pensais, je retire mon casque coupe le contacte et me présente alors, souriant, à l'Officier. J'apprend alors que mon véhicule était soumis à une "taxe" que je n'avais pas payé, je m'empresse alors de la payé puis, ensuite, il me présente une amende de 50.000$ pour ne pas l'avoir payé avant. Il faut savoir que je ne suis pas revenu en ville depuis 2 mois, je n'étais simplement pas au courant, je présente alors ma contestation.

Minuscule OOC:

- Informations diverses -

Photocopie de la contravention : ** Une photocopie de la contravention est présente ici **
Photocopie de votre carte d'identité : Contestation taxe véhicule poluant A55Bfrx

Contestation taxe véhicule poluant A55Bfrx

Signature : ~~EdWy~~

par Invité Dim 12 Avr - 2:58

Accusé de réception.

par Invité Dim 12 Avr - 19:53

Contestation taxe véhicule poluant 1413236644-colstran

Procureur du comté de Los Santos
Los Santos City Hall, Pershing-Square
Los Santos County, San Andreas

RÉPONSE A VOTRE CONTESTATION.

Monsieur,

Nous avons reçu votre contestation d'amende et j'ai pris le temps de l'étudier profondément. Je ne peux malheureusement pas donner suite à votre contestation.

En effet, l'amende est justifiée par le décret-loi P2014-0019 et P2015-0002 qui ont été publiées respectivement le 11 avril 2015 et le 24 novembre 2015. Nous considérons que tous nos citoyens connaissent leurs obligations et les lois de notre Etat.
La taxe des véhicules spéciaux existe depuis le 24 novembre 2014 et nous ne pouvons pas recevoir le fait que vous n'auriez pas eu connaissance de cette taxe. Tous nos citoyens doivent respecter leurs devoirs et nous ne pouvons pas faire d'exceptions.

Par conséquent, le décret-loi P2014-0019 demande à toutes personnes propriétaire d'un véhicule spéciaux de payer la taxe auprès de la mairie. Quant au décret-loi P2015-0002, il autorise les polices à prononcer une amende de $50'000$ envers toutes personnes possédant un véhicule catégorisé de « spécial » et n'ayant pas payer sa taxe.
Etant donné que vous n'aviez pas payé la taxe et que vous rouliez avec le dit-véhicule, l'amende est justifiée et incontestable.

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.

OE Royce Verduzco
Procureur du comté de Los Santos
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