Contestation de contravention.
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Contestation de contravention.
par Felipe_Hernandez Dim 27 Sep - 11:15
Contester une contravention.[/center]
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Informations personnelles:
Votre nom :Rith
Votre prénom :John
Votre adresse :19 rue Pizzeria. ( J'ai inventé.)
Votre numéro de téléphone :202-640
Informations sur les faits
Type de contestation : Contravention - (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits :27/09/2015 10h10-11h.
Motif(s) et montant :20.000$ de taxe de la TVS.
Agent(s) en cause :Philip Meyers
Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
ici Je conteste car j'ai été voir sur votre site et c'est sous deux jours pour payer la taxe et j'ai eu mon bijou hier, ma infernus, j'étais donc entrain de me balader et la un agent me contrôle et ducoup il me dit que je ne suis pas enregistrer d'une je ne savais pas que sa exister et de deux cela ne fait q'un jour.
Documents à fournir:
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Informations personnelles:
Votre nom :Rith
Votre prénom :John
Votre adresse :19 rue Pizzeria. ( J'ai inventé.)
Votre numéro de téléphone :202-640
Informations sur les faits
Type de contestation : Contravention - (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits :27/09/2015 10h10-11h.
Motif(s) et montant :20.000$ de taxe de la TVS.
Agent(s) en cause :Philip Meyers
Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
ici Je conteste car j'ai été voir sur votre site et c'est sous deux jours pour payer la taxe et j'ai eu mon bijou hier, ma infernus, j'étais donc entrain de me balader et la un agent me contrôle et ducoup il me dit que je ne suis pas enregistrer d'une je ne savais pas que sa exister et de deux cela ne fait q'un jour.
Documents à fournir:
- Photocopie de votre carte d'identité:
(( fournir un screen du /carte ici ))
- Photocopie de votre permis de conduire:
(( fournir un screen du /permis ici ))
- Photocopie de la contravention:
(( Screen ou logs de l'amende, du retrait de permis ou de la phrase écrite lorsque vous rentrez dans votre véhicule si sabot )) ((Alors je n'ai pas tout sa j'ai le screen que je retire 22k pas pour rien mais Philip fournira surement les screens.((
Signature: Rith.
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Felipe_Hernandez- Messages : 68
Date d'inscription : 13/08/2015
Ancien Prenom_Nom : .
Second personnage : Aucun / N.C.
Re: Contestation de contravention.
par Invité Lun 28 Sep - 22:20
Réponse à votre contestation Monsieur, Madame, Le bureau du procureur a reçu votre contestation et décide de ne pas y donner suite. En effet, la Loi considère que tout le monde l'a connait et ce décret-loi est en vigueur depuis plusieurs mois. Celui-ci ne stipule aucunement que la taxe doit être payée en 48h, elle précise simplement que tout chauffeur conduisant un véhicule spécial sans s'être acquitté de la taxe, se verra dans l'obligation de payer une amende d'une valeur de $50.000. Nous vous invitons à consulter le décret-loi P2015-0002 relatif à la taxe sur les véhicules spéciaux. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées. Le Procureur du comté de Los Santos Maître Royce Verduzco  |
Invité- Invité
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