Contestation Thibaud Holson

par Rose_Tyrion Dim 3 Avr - 17:49

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot

Informations personnelles:

Votre nom : Holson
Votre prénom : Thibaud
Votre adresse : 14th Jefferson street
Votre numéro de téléphone : 261-743

Informations sur les faits

Type de contestation : ~~Contravention~~ - Retrait de permis - Sabot
Date et heure des faits : Le 02/04/2016 à 11h50.
Motif(s) et montant : Excès de vitesse + contresens + conduite dangereuse / Permis (2500$) et sabot (1000$).
Agent(s) en cause : Ivan Hamilton

Contexte :

Les faits se sont déroulés le samedi 2 avril à 11h50, j'arrivais depuis la banque quand j'ai tourné au virage de la station essence Sud en coupant légèrement la route, un scooter était arrêté en plein milieu de la route donc je l'ai contourner, j'ai croiser l'UPS du PD qui arrivait dans l'autre sens et qui a fait demi-tour en plein milieu de la route sans se préoccuper des autres usagers de la route, puis j'ai tourné a la seconde intersection à gauche et j'ai entendu les sirènes de l'UPS et me suis arrêté, l'officier s'est présenté, il était seul, m'a demander mon permis et ma carte d'identité, j'ai demandé le motif du contrôle, l'officier a répondu "Je veux vous contrôler". J'ai donc attrapé mes papiers d'identité et lui ai donné, il l'a ensuite déchiré en l'ayant a peine lu et m'a signalé une conduite dangereuse avec excès de vitesse et contresens puis m'a posé un sabot, j'ai donc trouvé les motifs abusifs au vu du contexte et des dangers présents sur la route, je conteste donc la contravention.

Spoiler:

Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

Photocopie de votre permis de conduire:

Photocopie de la contravention:

Signature: Holson Thibaud.

par Invité Mar 5 Avr - 3:32

Accusé de réception.

par Rose_Tyrion Ven 8 Avr - 12:33

Quand la contestation aboutira t-elle ?

par Emmett Saracen Sam 9 Avr - 16:17

Thibaud sera informé que la contestation est en cours de traitement.

par Emmett Saracen Lun 18 Avr - 1:03

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
SOPHIE GRAYSON

Monsieur Holson,

Nous avons attentivement étudié votre demande de contestation de contravention et de retrait de permis. Nous avons décidé de donner une suite à celle-ci.

L'officier Hamilton a effectué une erreur juridique lors du choix de la contravention. En se référant au titre 1 du Code de la Route :

Article 2 - Infractions mineures
1. Non port du casque en quad/véhicules à 2 roues: 350$
2. Téléphone au volant: 800$
3. Pollution sonore: 200$
4. Non respect d'un stop: 500$ et 1 point en moins
5. Conduite en contre sens: 800$ et 2 points en moins
6. Rouler en ville avec un poids lourd après 20 heures : 500$
7. Phares non-allumés la nuit : 200$
8. Stationnement gênant: 1,000$

Article 3 - Délits mineurs
1. Excès de vitesse: 1000$ et 3 points en moins
2. Possession illégale de NOS: 1000$
3. Conduite sans permis: 10 mois et 6000$ et confiscation du véhicule (( 15 minutes ))
4. Conduite en état d'ivresse: 1 mois et 3000$ (( 13 minutes ))
5. Conduite dangereuse: 1000$
5.1. Nul ne sera puni deux fois du même fait, en ce sens la conduite dangereuse doit être caractérisée indépendamment des autres infractions (s'il y en a) desquelles le délinquant s'est rendu coupable.

les infractions excès de vitesse et conduite en contre-sens peuvent aussi être qualifiées de conduite dangereuse. Or, le point 5.1 nous indique clairement que l'addition de ces infractions ne sont pas possibles.

En se référant au point 4, article 1, titre 1 du Code de la Route :

4.
Le retrait de permis est possible dans les cas suivant:
- Décision d'un Juge à la suite d'un procès.
- Autorisation du Procureur à la suite de commission d'au moins une infraction au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus).

Etant donné que nous pouvons seulement retenir conduite dangereuse, ou bien conduite à contre-sens et excès de vitesse, l'officier ne respecte pas les points suivants :
"- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus)."

Nous ordonnons alors le remboursement du département de police de Los Santos pour le permis de conduire d'une valeur de 2.500$ ainsi que le dédommagement pour le sabot d'un montant de 1.000$, montant total de 3.500$.

Le remboursement est à récupérer auprès des services de police.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Substitut du Procureur
Maître Emmett Saracen
Contestation Thibaud Holson 1460934055-signature

District Attorney's Office Headquarters
225 Roberts Street Downtown Los Santos
Suite 1200
Los Santos, SA 90012 United States

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