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COUPABLE | PÉNAL | San Andreas vs. Kendrick Scott

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Message par Anastasio Ballesteros Mer 6 Avr - 19:56

COUPABLE | PÉNAL | San Andreas vs. Kendrick Scott Etat_d10


PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

Kendrick Scott


(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=26084



Votre Honneur,
Nous, Maître BARCKLEY Layla représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:



  • Trafic d'armes aggravé
  • Collusion criminelle au 3ème degré
  • Possession de stupéfiants avec circonstances aggravantes.



Casier judiciaire de l'accusé :
Spoiler:
Informations supplémentaires sur le suspect : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).

Statut actuel: En liberté

Rapport sur les faits

Le 11/03/2016, aux alentours de 21h, un civil au nom d'Elis Winchester se rend à Maywood dans le but de faire l'acquisition d'une arme à feu de type semi-automatique. Un individu au nom de Barthelemy Brinkley (identifié grâce à son casier judiciaire) acceptera de lui vendre cette arme en échange d'une somme d'argent de 2100 dollars. Le civil acceptera la proposition et reviendra avec l'argent. Le vendeur d'arme, malin, donnera l'arme à un jeune voyou du quartier nommé Kendrick Scott, connu des services de police pour des faits de possession de stupéfiants. Ce jeune voyou vendra l'arme au civil, pendant que Barthelemy Brinkley gardera un œil sur la transaction.

Le 13/03/2016, une perquisition a eu lieu au domicile de Kendrick Scott. L'unité K9 du bureau fédéral a trouvé un total de sept grammes de cocaïne et 15 grammes de cannabis. Le bureau fédéral ajoute donc une nouvelle charge contre l'individu, qui s'avérer être le fait de possession illégale de stupéfiant avec circonstance aggravante.

Barthelemy Brinkley a gardé délibérément un semi-automatique en main, interdit sur le marché. Il accepte de vendre celle-ci à un civil dénommé Elis Winchester. Barthelemy Brinkley a donné l'arme à un jeune voyou répondant au nom de Kendrick Scott pour que celui-ci fasse la transaction. Barthelemy Brinkley et Kendrick Scott sont donc, tous les deux, complices de trafics d'armes, de possession illégale d'arme et d'intention de vendre des armes. Il y a alors collusion criminelle au troisième degré.

La perquisition faite au domicile de Kendrick Scott a donné lieu à sept grammes de cocaïne et quinze grammes de cannabis.



Preuves:

Voir:



DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR :

- Obtenir le mandat de mise en détention provisoire.





Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson
Procureur du comté de Los Santos
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Message par Alexandre_Devel Mer 6 Avr - 21:56


           

   COUPABLE | PÉNAL | San Andreas vs. Kendrick Scott 389216SanAndreasSuperiorCourt150x150
   

   
COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
   DISTRICT OF LOS SANTOS


   
Penal affaire no. 6236162

   
The County of Los Santos

   ________________________________


   MANDAT DE LA COUR,

   Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître Layla BARCKLEY, et Kendrick Scott, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et une mise en détention provisoire à l'encontre de Kendrick Scott

   Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.

   En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus.

   
PAR LE JUGE DE LA COUR,
   VOLPINO


   
---------------------------
   Official warrant
   Superior Court of the San Andreas State
   Tribunal de Los Santos
   Los Santos, S.A.
 
 
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Message par Lester Carver Mer 13 Avr - 19:13

Le bureau fédéral informe le BDP et le SASC que Kendrick Scott reste introuvable pour le moment.

(( Dernière connexion InGame : 05-04-2016 20:29 ))
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Message par Adalberto Figueroa Jeu 14 Avr - 0:19

OOC a écrit:Je le connais IRL, il a des problèmes d'ordinateur. (Désolé du passage)
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Message par Lester Carver Sam 7 Mai - 13:52

ooc:
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Message par Alexandre_Devel Sam 7 Mai - 16:09



COUPABLE | PÉNAL | San Andreas vs. Kendrick Scott 389216SanAndreasSuperiorCourt150x150

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. 329011

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 09/05/2016 à 22:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°329011.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Signature
BV


---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
Alexandre_Devel
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Message par Alexandre_Devel Dim 8 Mai - 14:53


COUPABLE | PÉNAL | San Andreas vs. Kendrick Scott 389216SanAndreasSuperiorCourt150x150

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

PEUPLE DE SAN ANDREAS
Bureau du Procureur du comté
Mme. Fisher
Penal affaire no. 329011
vs.
The County of Los Santos
Kendrick Scott

________________________________

LA COUR, PAR CONTUMENCE

L'accusé à délibérément vendu un Tec9, arme prohibé, ce qui à amener à l'émission d'un mandat de perquisitions dont les résultats on étés conséquentes. Des photos prises de l'accusé portant l'arme vendu en question.

Attendu que, Kendrick Scott, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément donner une arme dans l’intention de la vendre, ce qui représente une complicité de trafique d'arme sachant que la complicité est répressible au même titre que l'acte, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 2, Article 2 selon le code pénal la classification en vigueur : " Le fait de vendre une arme sous contrôle sans posséder la licence de vente d'arme est un délit de "trafic d'arme"."

Attendu que, Kendrick Scott, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément garder une dose de stupéfiant conséquente chez lui ce qui est considéré comme une Possession de stupéfiant aggravé, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 1, Article 4 selon le code pénal la classification en vigueur : "Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".

Attendu que, Kendrick Scott, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément travailler avec l'aide de complice sur les divers faits reproché équivaut à plus de 15 ans de prison, ce qui représente une collusion criminelle au troisième degré , définit dans la Titre V section I, paragraphe 5, Article 5 selon le code pénal la classification en vigueur : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime: Qualifié de "collusion criminelle au 2ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de 5 à 15 années de détention."

Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr.  Scott et prononce une peine de 15 ans de prison sans possibilité de remise de peine et d'une amende d'un montant de 20'000 $.

La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision.

PAR LE PRESIDENT DE LA COUR,
L'Honorable Brian Volpino,
Judge of San Andreas Superior Court,
BV


---------------------------
Official verdict
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
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