Contestation de sabot.

par Prince Chamberlain Jeu 7 Avr - 20:09

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot

Informations personnelles:

Votre nom : Parker
Votre prénom : Ethan
Votre adresse : 15 TH Downtown, Los Santos.
Votre numéro de téléphone : 921633

Informations sur les faits

Type de contestation : ~~Contravention - Retrait de permis -~~ Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : Avril
Motif(s) et montant : Stationnement gênant - 1000$
Agent(s) en cause : Jeremy Trefle

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :

Un sabot a été mis sur mon véhicule ayant été proprement garé sur le trottoir devant ma maison.

Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

Photocopie de votre permis de conduire:

Photocopie de la contravention:

Signature: Ethan Parker

par Invité Sam 9 Avr - 2:55

Accusé de réception.

par Invité Lun 11 Avr - 14:05

Le contestataire est informé que l'enquête est en cours.

par Invité Mer 13 Avr - 16:37

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
SOPHIE GRAYSON

Monsieur, Madame,

Nous avons étudié votre contestation de mise sous sabot de votre véhicule et nous vous informons qu'aucune suite ne sera donnée. En effet, l'enquête à conclue à la légitimité de la pose de ce sabot sur votre véhicule REMINGTON étant donné que celui-ci conformément à l'article 5 du titre II du Code de la Route de l'Etat de San Andreas est en stationnement gênant sur le trottoir d'une rue.

ARTICLE 5, DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE:

Le point 2 de cet article stipule que le stationnement, pour ne pas être gênant, doit s'effectuer par 2 roues sur la route et 2 roues sur la bordure ou sur le trottoir dans le sens de la marche. Hors, votre véhicule est stationné sur l'intégralité du trottoir. Le point 3 en conclue que par ce fait, il y a infraction de stationnement gênant.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Bureau des contestations de contravention.
Bureau du Procureur Sophie Grayson

District Attorney's Office Headquarters
225 Roberts Street Downtown Los Santos
Suite 1200
Los Santos, SA 90012 United States

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