COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Cecilia Montoya

par **Pauul** Sam 23 Sep - 22:46

PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS

DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

CECILIA MONTOYA
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1162

Votre Honneur,

Moi, Procureur David Richardson et mon bureau, représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:

TENTATIVE DE MEURTRE SUR AGENT (COMPLICITÉ)
POSSESSION ILLÉGALE D'ARME

I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé: http://www.lspd-intra.net/..
Numéro de téléphone: 145-555-520

Véhicule(s) en possédé(s): Berline de couleur noir

Description physique:

Spoiler:

Informations complémentaires:

FICHAGE BI LORS DE L'INTEPELLATION 28/09:

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BUREAU DES INSPECTEURS
DIVISION DES GANGS ET HOMICIDES

FICHAGE

COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Cecilia Montoya 620353cecilia

ÉTAT CIVIL DE CECILIA MONTAYA

Identité de l'individu : Cecilia Montaya
Date de naissance : 21/10/1991
Lieu de naissance : Los Santos, San Andreas (USA)
Statut professionnel : Employé
Lieu de travail :Dans un salon de tatouage et de piercing à El Corona.
Adresse : El Corona Azure Boulevard, maison numéro 47
Numéro de téléphone : 88-26-56
Nationalité : Américaine
Véhicule(s) : Stratium (Un vehicule de location)
Plaque d'immatriculation du véhicule : Disponible à l'agence de location.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Affiliation avec une organisation criminelle: Mara Salvatrucha 13
Rang dans l'organisation criminelle : : Elle semble avoir une influence sur les chola's du gang, elle ne se le cache pas.
Activité dans l'organisation criminelle : : ~~PASSIF - SEMI ACTIF~~ - ACTIF
Tatouage(s) : Cecilia a plusieurs tatouages prônant son affiliation à la MS13 de Corona, dont notamment au niveau de sa main droite sur chaque doigt les initiales "MONEY" et sur sa main gauche au niveau de son doigt "13 M-A-D-E".
Liaison connu avec d'autres individus : Son père Mario Montaya est incarcéré à la prison de St Quentin, il semble être un proche de la mafia mexicaine (EmE).
Contrat d'informateur avec la division des gangs et homicides : ~~OUI~~ - NON
Note(s) de l'inspecteur :

Empruntes ADN relevées : OUI - ~~NON~~

II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:

Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[_] L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au ../.../...
[X] L'accusé Prénom Nom est en liberté depuis le 18/09/2017

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Dans la soirée du 09 Septembre 2017, l'unité 1A15 du département de police affectée au poste de Pershing Square entame sa patrouille avec l'officier Miller Emma et l'officier Rodgers Neal à son bord. Après quelques minutes de ronde sur leur secteur puis finissent par converger en direction d'El Corona. Ils tombent nez à nez sur un groupuscule de sexe féminin qui leur obstrue la voie de circulation. Ceux-ci descendent afin de faire face aux différentes ripostes (verbales dans un premier temps puis physiques dans un second temps), bombes lacrymogènes en main. Un suspect de sexe-féminin ouvre le feu, à bout portant, sur l'unité en question; le soir même après des recherches il a pu être établit que la suspecte était membre de l'organisation criminelle sévissant à El Corona. En parallèle, une femme âgée de vingt-cinq ans (Cecilia Montoya), fait feux à son tour sur l'unité en question avant de prendre la fuite à son tour. Après une course-poursuite ayant mobilisé plusieurs unités, elle est placée en arrestation. A l'issue de l'interrogatoire, il a été confirmé que cette dernière était la commanditaire des coups de feux tirés sur les forces de police.

- Procureur David Richardson.

IV - PREUVES RECUEILLIES:

ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

ÉLÉMENT A CHARGE N°2:

ÉLÉMENT A CHARGE N°3:

V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:

[X] Le placement en détention provisoire de Cecilia Montoya

[_] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom

[X] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..): perquisition véhicule & domicile

[_] Autres, spécifiez:

_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos

par Edwin SchultzJr Sam 23 Sep - 23:07

L'honorable Richard G. Reese se saisit de l'instruction. Il demande davantage de précisions sur les motifs de la perquisition :
(1) Que cherchent-ils ?
(2) Les arguments motivant une cause probable que le ou les choses recherchées se trouveront dans ces lieux.

Par ailleurs, il ordonne la mise aux arrêt de Cecilia Montoya et son placement en détention provisoire jusqu'à son procès, sans caution.

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Mandat de la cour supérieure

La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

La mise aux arrêts de Cecilia Montoya et son placement en détention provisoire à la prison du comté de Los Santos

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.

Il en est ainsi ordonné

Hon. Richard G. Reese

par **Pauul** Dim 24 Sep - 0:04

Le Procureur lui informe qu'il y-a de forte suspicions de croire que Cecilia Montoya, membre de l'organisation criminelle d'El Corona possède dans son domicile des stupéfiants et/ou armes illégales. Selon une source sur; elle aurait été aperçue récemment dans les blocs, arme lourde en main en compagnie d'individus fichés par le bureau des inspecteurs.

par Edwin SchultzJr Dim 24 Sep - 0:17

L'honorable Reese demande plus d'éléments matériels, comme un rapport sous serment d'un agent, permettant réellement de soupçonner raisonnablement la présence d'armes et de stupéfiants à l'intérieur de son domicile.

par **Pauul** Lun 25 Sep - 1:17

Informations sur l'accusé mis à jour.

par Edwin SchultzJr Mer 27 Sep - 15:20

L'honorable Reese demande des nouvelles. 96 heures s'étant écoulées.

par **Pauul** Ven 29 Sep - 9:26

Darell Hill a écrit:Le bureau du procureur est informé de l'arrestation et la mise en détention provisoire de CECILIA MONTAYA par le bureau des inspecteurs durant la soirée du 28/11/2017.
Une pièce jointe est envoyé au BDP contenant le fichage de CECILIA MONTAYA.

FICHAGE - BUREAU DES INSPECTEURS:

par Edwin SchultzJr Ven 29 Sep - 11:41

OOC:

par **Pauul** Ven 29 Sep - 12:29

((En Week-end me concernant))

Le Procureur relance la demande concernant la perquisition des biens de Cecilia Montoya.

par Cecilia Montoya Ven 29 Sep - 15:00

Les cameras des différents vehicules qui ont pu enregistrer l'evenement vont contre les dires du procureur :

- Cecilia n'a pas fait feu (n'a pas tiré).
- Cecilia n'a pas engagé une course poursuite.
- Cecilia a collaboré du début jusqu'a la fin.

La police scientifique serait capable de le confirmer suite aux analyses de son arme (froide/poudre/douilles) et des enregistrements (pas de course poursuite).

Spoiler:

par Tom Collins Ven 29 Sep - 18:12

OOC:

par Edwin SchultzJr Ven 29 Sep - 18:16

OOC:

par Cecilia Montoya Ven 29 Sep - 19:24

Shelby Moore a écrit:
OOC:

Spoiler:

par Edwin SchultzJr Ven 29 Sep - 19:46

OOC:

par **Pauul** Ven 29 Sep - 21:22

((Plutôt s'il te plait ça sera difficilement faisable pour moi..))

par Edwin SchultzJr Ven 29 Sep - 21:31

(( 20h ? Je ne peux pas avant 20h. ))

par Cecilia Montoya Sam 30 Sep - 12:57

Spoiler:

par Edwin SchultzJr Sam 30 Sep - 13:02

Une citation à comparaître est transmise à l'accusation et à la défense.

Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

Penal affaire no. 356948

The County of Los Santos

________________________________

CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le dimanche 1er octobre 2017 à 20h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°356948.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Hon. Richard G. Reese

---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

par **Pauul** Sam 30 Sep - 13:03

((tu peux tjrs demander à avoir un avocat commis d'office))

par Edwin SchultzJr Dim 1 Oct - 19:49

Rappel aux différents parties: L'audience est à 20h00.

par Edwin SchultzJr Dim 1 Oct - 22:17

Verdict de l'affaire n°356948

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représenté par Maître David Richardson)
contre
Cecilia Montoya

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,

Constate et déduit que,
1. L'accusé a plaidé non-coupable, mais a parfaitement reconnu pendant le débat contradictoire qu'elle était en possession d'armes illégale. Au vu de ces aveux, la Cour ne voit aucune raison de rendre un verdict non-coupable pour ce fait. Cependant, l'accusée a ouvertement contesté le second et principal chef d'accusation.
2. Je constate que le témoignage d'Emma Miller n'est conforté par aucun élément matériel. Pour reconnaître la culpabilité d'une personne, nous devons pouvoir au-delà de tout doute raisonnable affirmer qu'elle est l'auteur du fait reproché. Hors, l'accusation n'a présenté ni l'arme du crime, ni preuve qui conforterait que cette arme est belle et bien l'arme qui avait servit à la commission du crime. La commission d'un crime ne saurait être confirmé si l'arme elle-même, qui est à l'origine de ce crime, ne peut être identifiée et si nul preuve ne peut confirmer que c'est bien l'accusée qui, ce jour là, au moment du crime, a utilisé l'arme.
  Le deuxième élément pour prouver la commission d'un crime, est la preuve que cette personne est l'auteur. Le dossier ne comporte aucun élément qui pourrait conforter, et identifier clairement, cet auteur comme étant Cecilia Montoya.
  Le dossier manque cruellement d'information pour que la Cour puisse reconnaître sans doute raisonnable que Cecilia Montoya est coupable de ce crime. C'est la Loi : un verdict coupable est un verdict rendu au-delà de tout doute raisonnable.
Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
  - Possession illégale d'arme
  Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 2 ans de prison ferme et 7.500$ d'amende
Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Par le juge à la cour,
Honorable Richard George Reese

Il en est ainsi ordonné.

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