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09/12 19H30| CIVIL | vs. Marrio MORGAN

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Message par Jaime Herring Mar 31 Oct - 15:39

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN Fwmnt112


ASSIGNATION DEVANT LE JUGE CIVIL


Votre identité complète : Jack Rownlands
Votre numéro de téléphone : 555-578-667

Identité complète de la personne que vous attaquez : Marrio MORGAN
Le numéro de téléphone de la personne que vous attaquez (si vous le connaissez) : Inconnu, je le regrette.




Merci maintenant de présenter vos preuves, d'expliquer les faits et de préciser si vous demandez réparation (et si oui: que demandez vous) :


Madame, monsieur,

J'ai pris la décision de saisir la justice civile parce que j'ai remarqué et cela fait maintenant plusieurs jours que le véhicule de monsieur MORGAN Marrio est stationné à l'intérieur de ma propriété sans y être autorisé ni même convoité, ne bénéficiant d'aucune courtoisie quelle qu'elle soit pour s'installer sur ma pelouse avec le véhicule.

Il est stationné sur ma pelouse, sur un par-terre entretenu par un jardinier chaque jour contre un buisson lui-même entretenu ce qui abime et détériore bien évidemment les biens dont il est question. De plus, il m'est clairement impossible de pratiquer une quelconque activité sur mon sol puisque ce véhicule bloque véritablement le passage et empêche n'importe quelle pratique culturelle, sportive, divertissante. De-même, le véhicule a endommagé une partie florale, dédiée aux fleurs de mon jardin afin de s'installer sur le territoire ce qui justifie au plus ma demande devant la justice civile pour ce préjudice hautement moral et matériel.

Ainsi, je demande réparation pour les préjudices moraux et matériels engendrés par le stationnement illégal de ce véhicule à la hauteur des frais de jardinerie (pratiqué par une entreprise de jardinerie, devis fourni en pièce jointe) ainsi qu'une compensation de $50.000 pour l'empêchement depuis de nombreux jours d'accéder à mon terrain sans y voir un élément encombrant, étranger, pour l'incapacité de se servir de ce bout de terrain convoité par le véhicule, pour la destruction du sol commise par le poids du véhicule et pour mon bien-être moral qui est durement touché, le fait d'entretenir sa propriété et de voir qu'elle est attaquée par un véhicule stationné, ne respectant pas ainsi le travail et l'argent investi.
Je demanderais également une compensation de $50.000 pour les frais de jardinerie ayant été réalisés au cours des cinq dernières années pour entretenir le sol, étant aujourd'hui détruit par la présence de ce véhicule.

Devis jardinerie (pelouse, par-terre floral):

Préjudices moraux.:

Devis jardinerie (/5 dernières années):

Photographie du véhicule encore actuellement sur la propriété :

Ainsi, en vertu des devis ci-joints et des préjudices moraux expliqués ci-joints de-même, nous demandons en totalité une compensation financière de $150.000 envers monsieur Jack ROWNLANDS.
De plus, nous exigeons à partir d'aujourd'hui (31/10/2017), une compensation de $10.000 par jour passé sur la propriété en plus de ce que nous demandons pour les préjudices reçus.


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Dernière édition par Christopher Verna le Ven 29 Juin - 13:24, édité 1 fois

Jaime Herring

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Message par Eden Torres Mar 31 Oct - 18:04

L'honorable McKinney prend en charge l'affaire et envoie un accusé de réception à l'auteur.

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Message par Jaime Herring Mer 1 Nov - 13:53

Une requête est envoyée au juge McKinney dans laquelle Rownlands explique désirer que le véhicule soit enlevé le plus rapidement possible de sa propriété, expliquant que les dégâts augmentent de jour en jour.

Jaime Herring

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Message par Eden Torres Mer 1 Nov - 14:30

L'honorable McKinney accuse la réception de cette demande.

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Message par Eden Torres Mer 1 Nov - 15:13

Sur la photographie, la plaque d'immatriculation du véhicule de monsieur MORGAN Marrio est-elle clairement visible ? Si oui,
quelle est celle-ci ?

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Message par Jaime Herring Mer 1 Nov - 22:23

La photographie met évidemment en évidence la plaque d'immatriculation du véhicule de monsieur MORGAN Marrio.
Elle est dénommée "BX-328-AJ-SA" selon la photographie.

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Message par Eden Torres Mer 1 Nov - 22:46

Une lettre ayant le sceau du SASC est envoyée à l'adresse de monsieur MORGAN Marrio.

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INFORMATION



     Monsieur MORGAN,


Le 31 Octobre 2017, l'honorable McKinney a entamé une procédure civile vous concernant, vous, ainsi que monsieur ROWNLANDS Jack.

En effet, il se trouve qu'une automobile immatriculée  BX-328-AJ-SA en votre possession est stationnée sur une propriété privée, celle de monsieur ROWLANDS. Par conséquent, il vous est demandé de déplacer celle-ci dans les plus brefs délais, de préférence, sur un espace dont vous en détenez les papiers jusqu'à nouvel ordre
et d'en informer l'honorable McKinney suite à cela, sans quoi, elle sera toujours considérée comme une réalité vis-à-vis de la Justice.

Par ailleurs, vous êtes en droit de connaître l'une des demandes du plaignant :

De plus, nous exigeons à partir d'aujourd'hui (31/10/2017), une compensation de $10.000 par jour passé sur la propriété [...]


Hon. James H. McKinney



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Message par Jaime Herring Ven 3 Nov - 16:40

Un message est adressé au juge McKinney dans lequel Jack Rownlands indique que le véhicule est toujours stationné sur la propriété et que le propriétaire ne s'est pas manifesté.

Jaime Herring

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Message par Eden Torres Ven 3 Nov - 19:55

L'honorable McKinney accuse la réception du précédent message.

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Message par Jaime Herring Dim 5 Nov - 15:57

Un message est adressé au juge McKinney dans lequel Jack Rownlands indique que le véhicule est toujours stationné sur la propriété et que le propriétaire ne s'est pas manifesté.
Il indique également que cela fait cinq jours depuis la déposition auprès du juge civil ce qui est évalué à une demande de $50.000 supplémentaire en raison de la demande :

De plus, nous exigeons à partir d'aujourd'hui (31/10/2017), une compensation de $10.000 par jour passé sur la propriété [...]

Jaime Herring

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Message par Eden Torres Dim 5 Nov - 17:52

L'honorable McKinney envoie une demande au plaignant stipulant s'il a eu un contact visuel avec Mr. MORGAN dernièrement depuis l'ouverture de l'affaire.

Il renvoie de nouveau la précédente lettre à Mr. MORGAN.

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Message par Jaime Herring Dim 5 Nov - 17:58

Rownlands adresse de nouveau un message au juge McKinney en réponse à sa requête : il n'a toujours eu aucun contact visuel avec Marrio MORGAN et le véhicule est bel et bien toujours stationné.

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Message par Eden Torres Dim 5 Nov - 18:14

L'honorable McKinney demande les disponibilités de chaque camp dans une nouvelle lettre.

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Message par Jaime Herring Lun 6 Nov - 11:45

Jack Rownlands transmet ses disponibilités par le biais d'un message à l'attention du juge McKinney : disponible le week-end à partir de 19h00.

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Message par Jaime Herring Ven 10 Nov - 20:48

Jack Rownlands demande à ce que justice soit rendue suite à l'irréfutable mauvaise foi de monsieur MORGAN par le biais d'un message adressé au juge McKinney.
Il demande par ailleurs à ce que la procédure soit accélérée, le véhicule devenant terriblement gênant dans la vie quotidienne.

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Message par Eden Torres Sam 11 Nov - 7:58

La Cour informe Mr. Rowlands que l'honorable McKinney s'est retiré de l'affaire en raison de son manque de temps. Par conséquent, un autre juge civil se manifestera à lui bientôt.
Par ailleurs, la Cour s'excuse de la gêne occasionnée.

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Message par Walter Shepard Sam 11 Nov - 15:50

Me Shepard informe les partie qu'il se saisit de l'affaire, il les informe également qu'il leur enverra une convocation prochainement, le temps d'étudier le dossier.

((Vos disponibilités?))
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Message par Jaime Herring Sam 11 Nov - 16:19

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Message par Jaime Herring Ven 17 Nov - 20:25

Jack Rownlands demande à ce que justice soit rendue suite à l'irréfutable mauvaise foi de monsieur MORGAN par le biais d'un message adressé au juge Shepard.
Il demande par ailleurs à ce que la procédure soit accélérée, le véhicule devenant terriblement gênant dans la vie quotidienne.

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Message par Jaime Herring Sam 18 Nov - 19:42

Jack Rownlands a écrit:Jack Rownlands demande à ce que justice soit rendue suite à l'irréfutable mauvaise foi de monsieur MORGAN par le biais d'un message adressé au juge Shepard.
Il demande par ailleurs à ce que la procédure soit accélérée.

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Message par Jaime Herring Mar 21 Nov - 12:40

Jack Rownlands a écrit:
Jack Rownlands a écrit:Jack Rownlands demande à ce que justice soit rendue suite à l'irréfutable mauvaise foi de monsieur MORGAN par le biais d'un message adressé au juge Shepard.
Il demande par ailleurs à ce que la procédure soit accélérée.

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Message par Mike Atlyon Mar 21 Nov - 21:31

L'honorable Delgado reprend l'affaire, il s'excuse du temps d'attente et envoie une convocation aux deux partis.

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN Fwmnt112

Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS



The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre civile du tribunal de Los Santos vous informe que vous faites l'objet d'une citation à comparaitre devant-elle le samedi 25 novembre à 19H30 afin d'y être entendu dans le litige opposant J. Rownlands à M. Morgan

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN Signat17


---------------------------
Official convocation
Civil Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
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Message par Jaime Herring Mer 22 Nov - 14:23

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Message par Mike Atlyon Sam 25 Nov - 19:57

Au vu de l'absence des deux partis, l'honorable Delgado annonce le report de l'audience et fera part d'une nouvelle convocation au plus vite.

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Message par Marrio Morgan Mer 29 Nov - 20:21

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