GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment :
Carte Fnac+ Jackpot avec 30€ offerts sur le ...
Voir le deal
19.99 €

09/12 19H30| CIVIL | vs. Marrio MORGAN

5 participants

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Empty Re: 09/12 19H30| CIVIL | vs. Marrio MORGAN

Message par Mike Atlyon Ven 1 Déc - 17:44

Alder Jacom a écrit:
ooc:

Mike Atlyon

Messages : 309
Date d'inscription : 01/04/2016

Revenir en haut Aller en bas

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Empty Re: 09/12 19H30| CIVIL | vs. Marrio MORGAN

Message par Mike Atlyon Dim 3 Déc - 22:05

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Fwmnt112

Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS



The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre civile du tribunal de Los Santos vous informe que vous faites l'objet d'une citation à comparaitre devant-elle le samedi 9 décembre à 19H30 afin d'y être entendu dans le litige opposant J. Rownlands à M. Morgan

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Signat17


---------------------------
Official convocation
Civil Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

Mike Atlyon

Messages : 309
Date d'inscription : 01/04/2016

Revenir en haut Aller en bas

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Empty Re: 09/12 19H30| CIVIL | vs. Marrio MORGAN

Message par Mike Atlyon Sam 9 Déc - 20:58

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Fwmnt112

Verdict public de littige

Désignation de l'affaire:
Jack Rownlands (Représenté par lui même)
contre
Marrio MORGAN (Représenté par lui même)

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. L'accusé a stationné son véhicule délibérément sur une propriété ne lui appartenant pas et cela pendant plusieurs mois créant ainsi diverses gênes au propriétaire de la propriété.

    2. L'accusé ne s'est pas présenté face à la justice, à deux reprises.

    3. Le demandeur a justifié en partie la somme d'argent demandé à l'accusé.


  • Et en conséquence,

      La Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre un versement à hauteur de : 210.000$ qui devra être fourni au demandeur, sous un délai raisonnable ainsi que le retrait du véhicule de la propriété du demandeur dans les plus brefs délais.


  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de cinq jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.


Par le juge à la cour,
Honorable Delgado
09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Signat21

Il en est ainsi ordonné.

Mike Atlyon

Messages : 309
Date d'inscription : 01/04/2016

Revenir en haut Aller en bas

09/12 19H30| CIVIL |  vs. Marrio MORGAN - Page 2 Empty Re: 09/12 19H30| CIVIL | vs. Marrio MORGAN

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum